Réglementation en matière d'hydrocarbures. Tome 1 : Droit international. Tome 2 : Droit Interne. Tome 3 : annexes aux tome 1 et 2. Tome 4 : Les arretés préfectoraux / E. FRAIGNEAU (1991)

Public Bibliographie Titre : Réglementation en matière d'hydrocarbures. Tome 1 : Droit international. Tome 2 : Droit Interne. Tome 3 : annexes aux tome 1 et 2. Tome 4 : Les arretés préfectoraux : Document en 4 tomes Type de document : Ouvrage Auteurs : E. FRAIGNEAU, Auteur Année de publication : 1991 Importance : non p Langues : Français (fre) Catégories : COMPETENCE / CONVENTION / DOMMAGE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT INTERNE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / INTERVENTION / LITTORAL / LUTTE / ORGANISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREVENTION / REGLEMENTATION MARITIME / REPRESSION / RESPONSABILITE Nature du document : RAPPORT DE STAGE Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6683 FRAIGNEAU E. Réglementation en matière d'hydrocarbures. Tome 1 : Droit international. Tome 2 : Droit Interne. Tome 3 : annexes aux tome 1 et 2. Tome 4 : Les arretés préfectoraux : Document en 4 tomes. , 1991. non p

---

1 (1 - 1 / 1)