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Auteur Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures
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FIPOL
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Titre : Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : non p Langues : Anglais (eng) Catégories : FIPOL / INDEMNISATION / NAVIRE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : BROCHURE En ligne : https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_EN [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9615 FIPOL. Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. non p
Guidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition / FIPOL (2016)
Titre : Guidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 24 p Présentation : Ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : CONTAMINATION / ERIKA / FIPOL / HEBEI SPIRIT / INTERDICTION / INTERVENTION D'URGENCE / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / PROTECTION DES PERSONNES / SANTE PUBLIQUE / SEA EMPRESS Nature du document : GUIDE En ligne : https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/WEB_-_IOPC_Fisheries_Restr [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9614 FIPOL. Guidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 24 p
Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014 / FIPOL (2014)
Titre : Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92) Année de publication : 2014 Importance : 24 p Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : DEMANDE / FIPOL / GUIDE / INDEMNISATION Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/guidance_for_member_states_ [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9613 FIPOL. Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014. Londres : Fonds international d'indemnisation de 1992 pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (Fipol) (FIPOL 92), 2014. 24 p
Guidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)
Titre : Guidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2018 Importance : 25 p. Présentation : Ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : AQUACULTURE / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / PECHE / POISSON / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10918 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Guidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2018. 25 p.
Guidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)
Titre : Guidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2018 Importance : 24 p. Présentation : Ill. Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Anglais (eng) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE / TOURISME Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10917 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Guidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2018. 24 p.
Indemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 / FIPOL (1999)
PermalinkLignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)
PermalinkManuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)
PermalinkManuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2016)
PermalinkManuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport annuel 1986 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1986)
PermalinkRapport annuel 1988 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1988)
PermalinkRapport annuel 1989 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1989)
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