L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures. Mémoire de master II de droit maritime et des transports / L. MONTEIL (2009)

Public Bibliographie Titre : L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures. Mémoire de master II de droit maritime et des transports Type de document : Ouvrage Auteurs : L. MONTEIL, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) Année de publication : 2009 Importance : 131 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / INFRACTION / LUTTE ANTIPOLLUTION / MARPOL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCEDURE PENALE / REGLEMENTATION MARITIME / REJET ILLICITE / REPRESSION / SANCTION Nature du document : MEMOIRE DE TROISIEME CYCLE Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8697 MONTEIL L. L'évolution de la répression pénale de la pollution maritime par hydrocarbures. Mémoire de master II de droit maritime et des transports. Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT), 2009. 131 p

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