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DROIT INTERNATIONAL

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Les dommages punitifs : définition et intérêt / Dominique MARTIN (1999)

Public

Bibliographie

Titre : Les dommages punitifs : définition et intérêt
Type de document : Rapport stagiaires
Auteurs : Dominique MARTIN, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication : 1999
Importance : 50 p
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT INTERNATIONAL / INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / RESPONSABILITE CIVILE

Ecole : UBO.
Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes"
Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26

MARTIN Dominique. Les dommages punitifs : définition et intérêt. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1999. 50 p

Evolution de la responsabilité dans la sécurité maritime / 2 volumes dont 1 pour les annexes / Bertille LE BRETON (2001)

Public

Bibliographie

Titre : Evolution de la responsabilité dans la sécurité maritime / 2 volumes dont 1 pour les annexes
Type de document : Rapport stagiaires
Auteurs : Bertille LE BRETON, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication : 2001
Importance : 137 p. + Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / ENVIRONNEMENT MARIN / EVOLUTION / FIPOL / MILIEU MARIN / NAVIRE / POLLUTION MARINE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE / SECURITE MARITIME / TRANSPORT MARITIME

Ecole : Université du Littoral Côte d'Opale
Diplôme : DESS Droit des zones côtières + DEA Droit de l'environnement
Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=390

LE BRETON Bertille. Evolution de la responsabilité dans la sécurité maritime / 2 volumes dont 1 pour les annexes. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2001. 137 p. + Annexes

Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations / Virginie JOIGNEAUX (2000)

Public

Bibliographie

Titre : Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations
Type de document : Rapport stagiaires
Auteurs : Virginie JOIGNEAUX, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication : 2000
Importance : 59 p
Langues : Français (fre)
Catégories : CAS CONCRET / DOMMAGE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / FIPOL / INDEMNISATION / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE

Ecole : Centre de Droit et d’Economie de la Mer
Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes"
Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=419

JOIGNEAUX Virginie. Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2000. 59 p

Rapport de stage sur le droit applicable à la protection de l'environnement marin côtier de la Martinique / G. LOONIS-QUELEN (2002)

Public

Bibliographie

Titre : Rapport de stage sur le droit applicable à la protection de l'environnement marin côtier de la Martinique
Type de document : Rapport Cedre
Auteurs : G. LOONIS-QUELEN, Auteur
Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication : 2002
Importance : 39 p. + Annexes
Langues : Français (fre)
Catégories : CARAIBES / CONVENTION DE CARTHAGENE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT INTERNATIONAL / ENVIRONNEMENT MARIN / ESPECE / ESPECE PROTEGEE / FAUNE MARINE / FLORE AQUATIQUE / LEGISLATION / LITTORAL / MARCHANDISE DANGEREUSE / MARTINIQUE / POLLUTION PORTUAIRE / PORT / PRODUIT CHIMIQUE / PRODUIT DANGEREUX / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / REGLEMENTATION

Nature du document : RAPPORT DE STAGE
Source : Direction de l'Environnement de Martinique. Lettre de commande du 2 juillet 2002
Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=2969

LOONIS-QUELEN G. Rapport de stage sur le droit applicable à la protection de l'environnement marin côtier de la Martinique. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2002. 39 p. + Annexes

International shipping law, 2. UNCTAD Rules, accidents and incidents at sea / S. MANKABADY (1991)

Public

Bibliographie

Titre de série : International shipping law, 2
Titre : UNCTAD Rules, accidents and incidents at sea
Type de document : Ouvrage
Auteurs : S. MANKABADY, Auteur
Editeur : Londres : Euromoney Publications PLC
Année de publication : 1991
Importance : 405 p
Langues : Anglais (eng)
Catégories : ACCIDENT / CONVENTION / DROIT INTERNATIONAL / NAVIGATION / PLAN D'URGENCE / POLLUTION / REGLEMENTATION / TRANSPORT MARITIME / UNCTAD

Nature du document : REGLEMENTATION
Permalink : http://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3287

MANKABADY S. International shipping law, 2. UNCTAD Rules, accidents and incidents at sea. Londres : Euromoney Publications PLC, 1991. 405 p

International shipping law, 1. IMO Rules / S. MANKABADY (1991)

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Sécurité maritime et marée noire. Conférence à l'université Robert Schuman à Strasbourg, mercredi 18 décembre 2002 (2003)

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Estudios sobre el regimen juridico de los vertidos de buques en el medio marino / J.J. PERNAS GARCIA (2006)

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Les lieux de refuge / S. RIVIER (2004)

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Pollutions des côtes par les hydrocarbures / P. FATTAL (2008)

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Vers un espace maritime européen unique? 2èmes rencontres parlementaires européennes sur la sécurité maritime. Bruxelles : lundi 5 mai 2003 (2003)

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Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)

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Navires en difficulté et recours aux lieux de refuge / Inspection Générale de l'Environnement (P. BALLAND) (2003)

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Informe de gestion. Catastrofe del Prestige, 31 de octubre de 2003 / Ministerio de la Presidencia (2003)

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La pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats / L. KHODJET EL KHIL (2003)

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Mission d'inspection sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Directive 2000/59/CE du parlement européen et du conseil en date du 27 novembre 2000 / Conseil Général des Ponts et Chaussées (2001)

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Océans / Assemblée parlementaire (1999)

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Politiques et droit de la sécurité maritime / P. BOISSON (1998)

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La pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages / W. CHAO (1994)

Permalink
Réglementation en matière d'hydrocarbures. Tome 1 : Droit international. Tome 2 : Droit Interne. Tome 3 : annexes aux tome 1 et 2. Tome 4 : Les arretés préfectoraux / E. FRAIGNEAU (1991)

Permalink
La réparation des dommages catastrophiques : les risques technologiques majeurs en droit international et en droit communautaire / XIIIèmes Journées d'études juridiques Jean Dabin. Louvain-la-Neuve (BELGIQUE) : 16-17-18 novembre 1988 (1988)

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Le nouveau droit international de la mer / D. BARDONNET (1983)

Permalink
Les installations pétrolières en mer et la pollution / B. DUCLOS (1979)

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Manual / Oil pollution at sea / Security evidence on discharges from ships (1993)

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Ressources halieutiques et droit international / J. BEURIER (1979)

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