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Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor
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La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC / Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor (1995)
Titre : La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC Type de document : Ouvrage Auteurs : Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, Auteur Editeur : Paris : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1995 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor num. 24 Importance : 171 p Langues : Français (fre) Catégories : COUT / DOMMAGE / FRANCE / INDEMNISATION / JURIDICTION / LUTTE ANTIPOLLUTION / ORGANISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6213 Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor. La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC. Paris : Agence Judiciaire du Trésor, 1995. 171 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor ; 24)
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