L'indemnisation des dommages dûs à la pollution accidentelle causée par les hydrocarbures / D. MONTET (1983)

Public Bibliographie Titre : L'indemnisation des dommages dûs à la pollution accidentelle causée par les hydrocarbures : Mémoire pour le DESS "Droit des activités maritimes" Type de document : Ouvrage Auteurs : D. MONTET, Auteur Editeur : Brest : UBO - Faculté des lettres et sciences sociales Année de publication : 1983 Importance : 180 p Langues : Français (fre) Catégories : DOMMAGE / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3495 MONTET D. L'indemnisation des dommages dûs à la pollution accidentelle causée par les hydrocarbures : Mémoire pour le DESS "Droit des activités maritimes". Brest : UBO - Faculté des lettres et sciences sociales, 1983. 180 p

---

1 (1 - 1 / 1)