Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation / FIPOL (1994)

Public Bibliographie Titre : Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1994 Importance : Non p Langues : Français (fre) Catégories : COUT / CRITERE / DEMANDE / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / EVALUATION / INDEMNISATION / POLLUTION / PROCEDURE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4959 FIPOL. Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1994. Non p

Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 / FIPOL (2016)    

Public Bibliographie Titre : Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTAMINATION / DEMANDE / ERIKA / FIPOL / HEBEI SPIRIT / INDEMNISATION / INTERDICTION / INTERVENTION D'URGENCE / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / PROTECTION DES PERSONNES / SANTE PUBLIQUE / SEA EMPRESS Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_FRE [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9616 FIPOL. Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 24 p

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 24 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE / TOURISME Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/08/2019-Tourism_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10913 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 24 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 25 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : AQUACULTURE / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / PECHE / POISSON / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2017/04/2019-Fisheries_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3821 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 25 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2018 Importance : 37 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : COUT / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / NETTOYAGE / NETTOYAGE DU LITTORAL / ORGANISATION DE LA LUTTE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2015/08/Directives-pour-les-op%C3%A9rat [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10915 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2018. 37 p.

Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)    

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Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014 / FIPOL (2015)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2015 / FIPOL (2016)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2016 / FIPOL (2017)    

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2017 / FIPOL (2018)    

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2018 / FIPOL (2019)    

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2019 / FIPOL (2020)    

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2020 / FIPOL (2021)    

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Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition / FIPOL (2016)    

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