Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation / FIPOL (1994)

Public Bibliographie Titre : Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1994 Importance : Non p Langues : Français (fre) Catégories : COUT / CRITERE / DEMANDE / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / EVALUATION / INDEMNISATION / POLLUTION / PROCEDURE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4959 FIPOL. Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1994. Non p

Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 / FIPOL (2016)    

Public Bibliographie Titre : Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTAMINATION / DEMANDE / ERIKA / FIPOL / HEBEI SPIRIT / INDEMNISATION / INTERDICTION / INTERVENTION D'URGENCE / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / PROTECTION DES PERSONNES / SANTE PUBLIQUE / SEA EMPRESS Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_FRE [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9616 FIPOL. Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 24 p

Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)    

Public Bibliographie Titre : Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices : 7ème édition Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : non p Note générale : A jour le 14.08.2019 Langues : Français (fre) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOCUMENTATION / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / MANUEL / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : DOSSIER TECHNIQUE En ligne : https://www.iopcfunds.org/fr/publications/publications-des-fipol/ Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9198 FIPOL. Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices : 7ème édition. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. non p

Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)

Public Bibliographie Titre : Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2003 Importance : 117 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / EVOLUTION / FIPOL / HISTORIQUE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLITIQUE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MONOGRAPHIE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4477 FIPOL. Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2003. 117 p

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014 / FIPOL (2015)  

Public Bibliographie Titre : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2015 Importance : 52 p Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CAS CONCRET / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/AnnualReport2014_f_01.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9311 FIPOL. Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2015. 52 p

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2015 / FIPOL (2016)  

Permalink

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2016 / FIPOL (2017)    

Permalink

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2017 / FIPOL (2018)    

Permalink

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2018 / FIPOL (2019)    

Permalink

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2019 / FIPOL (2020)    

Permalink

Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition / FIPOL (2016)    

Permalink

Guidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition / FIPOL (2016)    

Permalink

Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014 / FIPOL (2014)    

Permalink

Indemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 / FIPOL (1999)

Permalink

Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)    

Permalink

---

1 2 3 4 (1 - 15 / 50) Par page : 25 Tout afficher