Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation / FIPOL (1994)

Public Bibliographie Titre : Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1994 Importance : Non p Langues : Français (fre) Catégories : COUT / CRITERE / DEMANDE / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / EVALUATION / INDEMNISATION / POLLUTION / PROCEDURE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4959 FIPOL. Critères de recevabilité des demandes d'indemnisation : Regroupement de documents de travail donnés lors de réunions comprises entre 1993-1994. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1994. Non p

Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 / FIPOL (2016)  

Public Bibliographie Titre : Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTAMINATION / DEMANDE / ERIKA / FIPOL / HEBEI SPIRIT / INDEMNISATION / INTERDICTION / INTERVENTION D'URGENCE / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / PROTECTION DES PERSONNES / SANTE PUBLIQUE / SEA EMPRESS Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_FRE [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9616 FIPOL. Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 24 p

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Type de document : Ouvrage Auteurs : FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 24 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE / TOURISME Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/08/2019-Tourism_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10913 FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 24 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. Type de document : Ouvrage Auteurs : FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 25 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : AQUACULTURE / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / PECHE / POISSON / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2017/04/2019-Fisheries_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3821 FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 25 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. Type de document : Ouvrage Auteurs : FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2018 Importance : 37 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : COUT / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / NETTOYAGE / NETTOYAGE DU LITTORAL / ORGANISATION DE LA LUTTE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2015/08/Directives-pour-les-op%C3%A9rat [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10915 FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2018. 37 p.

Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)  

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Les FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014 / FIPOL (2015)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2015 / FIPOL (2016)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2016 / FIPOL (2017)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2017 / FIPOL (2018)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2018 / FIPOL (2019)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2019 / FIPOL (2020)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2020 / FIPOL (2021)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2022 / FIPOL (2023)  

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Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2023 / FIPOL (2024)    

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Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition / FIPOL (2016)  

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Guidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition / FIPOL (2016)  

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Guide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014 / FIPOL (2014)  

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Guidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)

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Guidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)

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Indemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 / FIPOL (1999)

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Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)  

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Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

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Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2016)  

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Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)

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Rapport de l'année civile 1984 / FIPOL (1985)  

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Rapport de l'année civile 1985 / FIPOL (1986)  

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Rapport annuel 1986 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1986)  

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Rapport annuel 1988 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1988)  

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Rapport annuel 1989 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1989)  

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Rapport annuel 1990 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1990)  

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Rapport annuel 1991 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1992)  

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Rapport annuel 1992 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1993)  

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Rapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1994)  

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Rapport annuel 1994 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1995)  

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Rapport annuel 1995 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1996)  

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Rapport annuel 1996 du FIPOL - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 1996 / FIPOL (1997)  

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Rapport annuel 1997 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1998)  

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Rapport annuel 1998 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1999)  

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Rapport annuel 1999 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2000)  

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Rapport annuel 2000 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2001)  

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Rapport annuel de 2001 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2001 / FIPOL (2002)  

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Rapport annuel de 2002 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2002 / FIPOL (2003)  

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Rapport annuel de 2003. Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2003 / FIPOL (2004)  

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Rapport annuel de 2004 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2005)  

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Rapport annuel 2005 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2006)  

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Rapport annuel 2006 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2007)  

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Rapport annuel de 2007 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2008)  

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Rapport annuel de 2008 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2009)  

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