Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures / B. THOUILIN (1998)

Public Bibliographie Titre : Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures Type de document : Ouvrage Auteurs : B. THOUILIN, Auteur Editeur : Paris : TOTAL Année de publication : 1998 Importance : 27 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / LEGISLATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : ETUDE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3942 THOUILIN B. Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures. Paris : TOTAL, 1998. 27 p. + annexes

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