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Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL 71, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1998 Importance : 30 p Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours
Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE D'INTERVENTION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4271 FIPOL 71. Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1998. 30 p