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Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 / Tribunal de Grande Instance du Havre (2003)
Titre : Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Tribunal de Grande Instance du Havre, Auteur Editeur : Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre Année de publication : 2003 Importance : 152 p Langues : Français (fre) Catégories : CONSTATATION / DEBALLASTAGE / DROIT MARITIME / FRANCE / INFRACTION / LEGISLATION / MANCHE / MER DU NORD / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / REPARATION / REPRESSION / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRAFIC MARITIME / URGENCE / ZONE REFUGE Nature du document : ACTES DE COLLOQUE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4383 Tribunal de Grande Instance du Havre. Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003. Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre, 2003. 152 p