Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010 / Cécile DASSONVILLE (2010)

Public Bibliographie Titre : Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010 Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Cécile DASSONVILLE, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2010 Importance : 48 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : CAS CONCRET / CONDAMNATION / DANEMARK / ENVIRONNEMENT MARIN / ESPAGNE / EUROPE / EVOLUTION / FRANCE / ITALIE / JURIDICTION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION EAU INTERIEURE / POLLUTION MARINE / POLOGNE / PROJET / REJET ILLICITE / REPRESSION / RISQUE / VALDECO Ecole : Agro-Paris-Tech executive Diplôme : Thèse professionnelle : mastère spécialisé "gestion de l'eau" Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215 DASSONVILLE Cécile. Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2010. 48 p. + annexes

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