Les attributions des acteurs publics impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux / Louis FERIEL (2010)

Public Bibliographie Titre : Les attributions des acteurs publics impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Louis FERIEL, Stagiaire ; L. KERAMBRUN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2010 Importance : 237 p Langues : Français (fre) Catégories : ADMINISTRATION / COLLECTIVITE PUBLIQUE / DECENTRALISATION / DROIT DE L'EAU / DROIT MARITIME / EAU PORTUAIRE / ETAT / FRANCE / LEGISLATION / LOI / LUTTE ANTIPOLLUTION / ORGANISATION DE LA LUTTE / POLITIQUE DE LUTTE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION EAU INTERIEURE / POLLUTION MARINE / SOURCE D'INFORMATION / UNION EUROPEENNE Diplôme : 3ème année de droit Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217 FERIEL Louis. Les attributions des acteurs publics impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2010. 237 p

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