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Auteur S. CARVAL |
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Titre : La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée Type de document : Ouvrage Auteurs : S. CARVAL, Auteur Editeur : Paris : LGDJ lextenso editions Année de publication : 1995 Importance : 417 p Langues : Français (fre) Catégories : CONDAMNATION / DOMMAGE / INDEMNISATION / PEINE PRIVEE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : MONOGRAPHIE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5281 CARVAL S. La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée. Paris : LGDJ lextenso editions, 1995. 417 p