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LEROY Justine.
Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime.
Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2007.
26 p . + annexes
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