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Auteur Justine LEROY |
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Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime / Justine LEROY (2007)
Titre : Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Justine LEROY, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2007 Importance : 26 p . + annexes Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / ETAT / FRANCE / LITTORAL / OBLIGATION / POLLUTION MARINE / REJET EN MER / REJET ILLICITE / REJET OPERATIONNEL / REPRESSION / RESPONSABILITE Ecole : Université Jean Moulin Lyon 3 Diplôme : Deust 2 Droit de de l'Environnement et de l'Urbanisme Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=276 LEROY Justine. Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2007. 26 p . + annexes