Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations / SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR (1978)

Public Bibliographie Titre : Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations Type de document : Ouvrage Auteurs : SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, Auteur Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1978 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor Importance : 99 p Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / BRETAGNE / ETAT / ETATS-UNIS / FRANCE / JUGEMENT / JURIDICTION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCES / REGLEMENTATION Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8080 SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR. Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations. Paris : Ministère du budget, 1978. 99 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor)

La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC / SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR (1995) 

Public Bibliographie Titre : La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC Type de document : Ouvrage Auteurs : SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, Auteur Editeur : Paris : Agence Judiciaire du Trésor Année de publication : 1995 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor num. 24 Importance : 171 p Langues : Français (fre) Catégories : COUT / DOMMAGE / FRANCE / INDEMNISATION / JURIDICTION / LUTTE ANTIPOLLUTION / ORGANISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6213 SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR. La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC. Paris : Agence Judiciaire du Trésor, 1995. 171 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor ; 24)

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