Détail de l'auteur
Auteur Tribunal de Grande Instance de Paris
Forme retenue (renvoi voir) :
TGI de Paris
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Erika - Jugement du 16 janvier 2008. Tribunal de Grande Instance de Paris 11ème chambre - 4ème section. N°9934895010 / Tribunal de Grande Instance de Paris (2008)
Titre : Erika - Jugement du 16 janvier 2008. Tribunal de Grande Instance de Paris 11ème chambre - 4ème section. N°9934895010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Tribunal de Grande Instance de Paris, Auteur Editeur : Paris : Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI de Paris) Année de publication : 2008 Importance : 278 p Langues : Français (fre) Catégories : ERIKA / IMPACT ECOLOGIQUE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PROCES / RESPONSABILITE Nature du document : JUGEMENT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6526 Tribunal de Grande Instance de Paris. Erika - Jugement du 16 janvier 2008. Tribunal de Grande Instance de Paris 11ème chambre - 4ème section. N°9934895010. Paris : Tribunal de Grande Instance de Paris (TGI de Paris), 2008. 278 p