L'indemnisation des collectivités publiques après une pollution marine. Rapport de master II professionnel Droit des activités transnationales, spécialité Droit de la mer, année universitaire 2008-2009 à Lille 2 / D. NUNEZ (2009)

Public Bibliographie Titre : L'indemnisation des collectivités publiques après une pollution marine. Rapport de master II professionnel Droit des activités transnationales, spécialité Droit de la mer, année universitaire 2008-2009 à Lille 2 Type de document : Ouvrage Auteurs : D. NUNEZ, Auteur Editeur : Lille : Université de Lille Année de publication : 2009 Importance : 145 p Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE PUBLIQUE / CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / ESPAGNE / ETATS-UNIS / FIPOL / FRANCE / IMPACT DE LA POLLUTION / INDEMNISATION / MILIEU MARIN / PAQUET ERIKA / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE / ROYAUME-UNI Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8624 NUNEZ D. L'indemnisation des collectivités publiques après une pollution marine. Rapport de master II professionnel Droit des activités transnationales, spécialité Droit de la mer, année universitaire 2008-2009 à Lille 2. Lille : Université de Lille, 2009. 145 p

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