Mieux réparer le dommage environnemental. Janvier 2012 / Le Club des Juristes (2012)  

Public Bibliographie Titre : Mieux réparer le dommage environnemental. Janvier 2012 Type de document : Ouvrage Auteurs : Le Club des Juristes, Auteur Editeur : Paris : Le Club des Juristes Année de publication : 2012 Importance : 68 p. Langues : Français (fre) Catégories : DOMMAGE / DROIT CIVIL / ENVIRONNEMENT / EVALUATION / IMPACT ECOLOGIQUE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / PREVENTION DE LA POLLUTION / PROCEDURE JURIDIQUE / RECOMMANDATION / REPARATION / RESPONSABILITE Nature du document : RAPPORT En ligne : http://www.leclubdesjuristes.com/wp-content/uploads/2014/03/Rapport_Commission_E [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8746 Le Club des Juristes. Mieux réparer le dommage environnemental. Janvier 2012. Paris : Le Club des Juristes, 2012. 68 p.

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