La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail / P. LE VIGOUROUX (2018)  

Public Bibliographie Titre : La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail Type de document : Ouvrage Auteurs : P. LE VIGOUROUX, Auteur ; A. MOUSSAT, Auteur Editeur : La Défense : Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM) Année de publication : 2018 Importance : 51 p. Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : AMELIORATION / CAPITAINE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT PENAL / EVALUATION DES RISQUES / FORMATION / INTERNATIONAL / JURIDICTION / MILIEU MARIN / NAVIRE / RESPONSABILITE / TRANSPORT MARITIME Nature du document : RAPPORT En ligne : http://www.csmm.developpement-durable.gouv.fr/rapport-du-groupe-de-travail-du-co [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9822 LE VIGOUROUX P., MOUSSAT A. La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail. La Défense : Conseil Supérieur de la Marine Marchande (CSMM), 2018. 51 p.

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