Liability and compensation for ship-source oil pollution in the marine environment. An overview. November 2021 / International Group of P&I Clubs (2021)    

Public Bibliographie Titre : Liability and compensation for ship-source oil pollution in the marine environment. An overview. November 2021 Type de document : Ouvrage Auteurs : International Group of P&I Clubs, Auteur ; IOPCFunds, Auteur ; ITOPF, Auteur Editeur : Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF) Année de publication : 2021 Importance : 34 p Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : ATHOS 1 / BRAER / CAS CONCRET / CONVENTION INTERNATIONALE / COSCO BUSAN / EXXON VALDEZ / FONDS D'INDEMNISATION / HEBEI SPIRIT / INDEMNISATION / P&I CLUB / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / SOLAR 1 / TK BREMEN / TORREY CANYON Nature du document : BROCHURE En ligne : https://www.itopf.org/knowledge-resources/documents-guides/liability-and-compens [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10685 International Group of P&I Clubs , IOPCFunds , ITOPF. Liability and compensation for ship-source oil pollution in the marine environment. An overview. November 2021. Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), 2021. 34 p

Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)    

Public Bibliographie Titre : Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 43 p. Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / EVALUATION / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/12/2019-Claims-Manual_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10886 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 43 p.

Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2016)    

Public Bibliographie Titre : Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 43 p. Présentation : Ill Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MANUEL En ligne : https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Funds_Claims_Manual_F [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8108 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 43 p.

Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)

Public Bibliographie Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : 5ème édition, décembre 1996 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1996 Importance : 38 p Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3823 FIPOL. Manuel sur les demandes d'indemnisation : 5ème édition, décembre 1996. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1996. 38 p

Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)

Public Bibliographie Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL 71, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1998 Importance : 30 p Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE D'INTERVENTION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4271 FIPOL 71. Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1998. 30 p

Marine resource damage assessment: liability and compensation for environmental damage / F. MAES (2005)

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Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures / B. THOUILIN (1998)

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Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage / IPIECA (2007)  

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Préparation et soumission des demandes d'indemnisation suite à une pollution par hydrocarbures / ITOPF (2013)

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Preparation et submission of claims from oil pollution / ITOPF (2013)

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Prévention et réparation des dommages dans le cadre du transport maritime de substances nocives et potentiellement dangereuses / A. HUIBAN (2012)

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Rapport de l'année civile 1984 / FIPOL (1985)  

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Rapport de l'année civile 1985 / FIPOL (1986)  

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Rapport annuel 1986 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1986)  

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Rapport annuel 1988 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1988)  

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Rapport annuel 1989-1990 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1990)

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Rapport annuel 1989 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1989)  

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Rapport annuel 1990 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1990)  

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Rapport annuel 1991-1992 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1992)

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Rapport annuel 1991 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1992)  

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Rapport annuel 1992-1993 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1993)

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Rapport annuel 1992 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1993)  

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Rapport annuel 1993-1994 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1994)

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Rapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1994)  

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Rapport annuel 1994-1995 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1995)

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