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FONDS D'INDEMNISATION |



Rapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1994)
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Titre : Rapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1994 Importance : 107 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/1993_FRENCH_ANNUAL_REPORT.p [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7278 FIPOL. Rapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1994. 107 p
Rapport annuel 1994-1995 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1995)
Titre : Rapport annuel 1994-1995 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 1995 Importance : Français : 28 p. et anglais : 24 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5028 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel 1994-1995. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 1995. Français : 28 p. et anglais
Rapport annuel 1994 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1995)
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Titre : Rapport annuel 1994 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1995 Importance : 121 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/1994_FRENCH_ANNUAL_REPORT.p [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7870 FIPOL. Rapport annuel 1994 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1995. 121 p
Rapport annuel 1995-1996 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1996)
Titre : Rapport annuel 1995-1996 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 1996 Importance : Français : 37 p. et anglais : 30 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5027 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel 1995-1996. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 1996. Français : 37 p. et anglais
Rapport annuel 1995 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1996)
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Titre : Rapport annuel 1995 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1996 Importance : 143 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/1995_FRENCH_ANNUAL_REPORT.p [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7915 FIPOL. Rapport annuel 1995 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures). Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1996. 143 p
Rapport annuel 1996-1997 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1997)
PermalinkRapport annuel 1996 du FIPOL - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 1996 / FIPOL (1997)
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PermalinkRapport annuel 1997-1998 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (1998)
PermalinkRapport annuel 1997 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1998)
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PermalinkRapport annuel 1998-1999 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2000)
PermalinkRapport annuel 1998 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1999)
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PermalinkRapport annuel 1999-2000 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2000)
PermalinkRapport annuel 1999 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2000)
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PermalinkRapport annuel 2000-2001 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2001)
PermalinkRapport annuel 2000 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2001)
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PermalinkRapport annuel de 2001 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2001 / FIPOL (2002)
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PermalinkRapport annuel de 2002 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2002 / FIPOL (2003)
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PermalinkRapport annuel de 2003. Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2003 / FIPOL (2004)
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PermalinkRapport annuel de 2004 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2005)
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PermalinkRapport annuel 2005 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2006)
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PermalinkRapport annuel 2006 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2007)
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PermalinkRapport annuel de 2007 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2008)
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PermalinkRapport annuel de 2008 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2009)
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PermalinkRapport annuel de l'administrateur 2001-2002 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2002)
PermalinkRapport annuel de l'administrateur 2002-2003 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2003)
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