Rapport annuel de l'administrateur 2003-2004 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2004)

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2003-2004 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2004 Importance : français : 101 p. anglais : 85 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4365 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2003-2004. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2004. français : 101 p. anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2005)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2005 Importance : français : 108 p., anglais : 96 p Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://sopf.gc.ca/fr/%C3%A0-notre-sujet/publications/rapports-annuels Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4297 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2004-2005. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2005. français : 108 p., anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2006)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2006 Importance : français : 110 p. , anglais 100 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/2006ShipSourceAR_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4231 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2005-2006. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2006. français

Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2007)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2007 Importance : français : 87 p.; anglais : 75 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ssopfund/T1-11-2007-fra.pd [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4100 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2007. français : 87 p.; anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2008)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2008 Importance : français : 67 p. + anglais : 57 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2007-08French.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4028 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2008. français : 67 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2009)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2010)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2011)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2011-2012 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2012)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2013)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2013-2014 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2014)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2014-2015 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2015)  

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2015-2016 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2016)    

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2016-2017 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2017)    

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2017-2018 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2018)    

Permalink

Rapport annuel de l'administrateur 2018-2019, 30 ème rapport / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2019)    

Permalink

Rapport civile de l'année 1987 / FIPOL (1988)  

Permalink

Renseignements généraux sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (1995)

Permalink

La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / K. LE COUVIOUR (2007)

Permalink

La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)  

Permalink

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2010 / FIPOL (2011)  

Permalink

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2011 / FIPOL (2012)  

Permalink

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2012 / FIPOL (2013)  

Permalink

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2013 / FIPOL (2014)  

Permalink

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, octobre 2009 / FIPOL (2010)  

Permalink

---

1 2 3 4 5 (101 - 120 / 120) Par page : 25 50 100 Tout afficher