Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2007)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2007 Importance : français : 87 p.; anglais : 75 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://publications.gc.ca/collections/collection_2011/ssopfund/T1-11-2007-fra.pd [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4100 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2006-2007. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2007. français : 87 p.; anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2008)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2008 Importance : français : 67 p. + anglais : 57 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2007-08French.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4028 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2007-2008. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2008. français : 67 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2009)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2009 Importance : français : 64 p. + anglais : 60 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/2009_SSOPF_AR_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3840 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2009. français : 64 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2010)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2010 Importance : français : 63 p. + anglais : 53 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/0269_SSOPF_FreFinal.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3662 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2010. français : 63 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2011)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2011 Importance : français : 69 p. + anglais : 63 p Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2010-2011-f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8678 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2011. français : 69 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2011-2012 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2012)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2013)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2013-2014 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2014)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2014-2015 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2015)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2015-2016 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2016)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2016-2017 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2017)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2017-2018 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2018)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2018-2019, 30 ème rapport / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2019)    

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Rapport civile de l'année 1987 / FIPOL (1988)  

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Renseignements généraux sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (1995)

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