Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2009)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2009 Importance : français : 64 p. + anglais : 60 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/2009_SSOPF_AR_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3840 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2008-2009. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2009. français : 64 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2010)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2010 Importance : français : 63 p. + anglais : 53 p Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/0269_SSOPF_FreFinal.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3662 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2010. français : 63 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2011)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2011 Importance : français : 69 p. + anglais : 63 p Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2010-2011-f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8678 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2010-2011. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2011. français : 69 p. + anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2011-2012 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2012)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2011-2012 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2012 Importance : français : 73 p. + annexes et anglais : 65 p. + annexes Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2011-2012-f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8780 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2011-2012. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2012. français : 73 p. + annexes et anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2013)  

Public Bibliographie Titre : Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013 Type de document : Ouvrage Auteurs : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur Editeur : Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires Année de publication : 2013 Importance : français : 63 p. + annexes et anglais : 57 p. + annexes Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.cidphn.gc.ca/documents/AnnualReport2012-2013-fr.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8996 Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2012-2013. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2013. français : 63 p. + annexes et anglais

Rapport annuel de l'administrateur 2013-2014 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2014)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2014-2015 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2015)  

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Rapport annuel de l'administrateur 2015-2016 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2016)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2016-2017 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2017)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2017-2018 / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2018)    

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Rapport annuel de l'administrateur 2018-2019, 30 ème rapport / Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires (2019)    

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Rapport civile de l'année 1987 / FIPOL (1988)  

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Renseignements généraux sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (1995)

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La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / K. LE COUVIOUR (2007)

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La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)  

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