La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / K. LE COUVIOUR (2007)

Public Bibliographie Titre : La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Préface d'Antoine VIALARD Type de document : Ouvrage Auteurs : K. LE COUVIOUR, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) Année de publication : 2007 Importance : Tome I : 443 p., tome II : 456-829 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DROIT CIVIL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / NAVIRE / POLLUANT / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION CHIMIQUE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE CIVILE / SANCTION / TRANSPORT MARITIME / VICTIME Nature du document : THESE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6272 LE COUVIOUR K. La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime : Préface d'Antoine VIALARD. Aix-en-Provence : Presses Universitaires d'Aix-Marseille (PUAM), 2007. Tome I : 443 p., tome II

La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)  

Public Bibliographie Titre : La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2011 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : REGLEMENTATION En ligne : https://www.iopcfunds.org/fileadmin/IOPC_Upload/Downloads/French/Text_of_Convent [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4752 FIPOL. La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2011. 56 p

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2010 / FIPOL (2011)  

Public Bibliographie Titre : Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2011 Importance : 100 p. Présentation : tableaux, photos Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / CAS CONCRET / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/2010_FRENCH_INCIDENT_REPORT [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8543 FIPOL. Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2010. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2011. 100 p.

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2011 / FIPOL (2012)  

Public Bibliographie Titre : Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2012 Importance : 97 p. Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/2011_FRENCH_INCIDENT_REPORT [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8700 FIPOL. Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2011. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2012. 97 p.

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2012 / FIPOL (2013)  

Public Bibliographie Titre : Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2012 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2013 Importance : 106 p. Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/incidents2012_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8869 FIPOL. Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2012. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2013. 106 p.

Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, 2013 / FIPOL (2014)  

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Sinistres dont les FIPOL ont eu à connaître, octobre 2009 / FIPOL (2010)  

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Tankers, big oil and pollution liability / T. RAFGARD (2011)  

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What's missing from measures of oil spill damages? / M. SANCTUARY (2006)

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Who pays for the damage ? Oil and chemical spills / Partnerships in Environmental Management for the Seas of East Asia (2000)

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