Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures / B. THOUILIN (1998)

Public Bibliographie Titre : Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures Type de document : Ouvrage Auteurs : B. THOUILIN, Auteur Editeur : Paris : TOTAL Année de publication : 1998 Importance : 27 p. + annexes Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / LEGISLATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : ETUDE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3942 THOUILIN B. Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures. Paris : TOTAL, 1998. 27 p. + annexes

Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures / IPIECA (2004)

Public Bibliographie Titre : Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures : Dossier de présentation conjoint IPIECA/ITOPF Type de document : Ouvrage Auteurs : IPIECA, Auteur ; ITOPF, Auteur Editeur : Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF) Année de publication : 2004 Importance : 21 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DEMANDE / DEVERSEMENT / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : GUIDE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4426 IPIECA. Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures : Dossier de présentation conjoint IPIECA/ITOPF. Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), 2004. 21 p

La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)  

Public Bibliographie Titre : La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2011 Importance : 56 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : REGLEMENTATION En ligne : https://www.iopcfunds.org/fileadmin/IOPC_Upload/Downloads/French/Text_of_Convent [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4752 FIPOL. La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire : Edition 2011. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2011. 56 p

Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage / IPIECA (2007)  

Public Bibliographie Titre : Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage : IPIECA / ITOPF briefing paper Type de document : Ouvrage Auteurs : IPIECA, Auteur ; ITOPF, Auteur Editeur : Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF) Année de publication : 2007 Importance : 20 p Langues : Anglais (eng) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DEMANDE / DEVERSEMENT / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.itopf.org/fileadmin/data/Documents/Company_Lit/IPEICAITOPFCompensatio [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5145 IPIECA. Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage : IPIECA / ITOPF briefing paper. Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), 2007. 20 p

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