Aegean Sea judgement (Corunna) / Version anglaise complète (1996)

Public Bibliographie Titre : Aegean Sea judgement (Corunna) / Version anglaise complète Type de document : Ouvrage Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 1996 Importance : 88 p Langues : Anglais (eng) Catégories : AEGEAN SEA / ESPAGNE / JUGEMENT / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : JUGEMENT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8239 Aegean Sea judgement (Corunna) / Version anglaise complète. Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 1996. 88 p

Aegean Sea judgement (Corunna) / Version espagnole incomplète : il manque les pages 1 à 41 / L. BARRIENTOS MONGE (1996)

Public Bibliographie Titre : Aegean Sea judgement (Corunna) / Version espagnole incomplète : il manque les pages 1 à 41 Type de document : Ouvrage Auteurs : L. BARRIENTOS MONGE, Auteur Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 1996 Importance : 88 p Langues : Espagnol (spa) Catégories : AEGEAN SEA / ESPAGNE / JUGEMENT / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : JUGEMENT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8032 BARRIENTOS MONGE L. Aegean Sea judgement (Corunna) / Version espagnole incomplète : il manque les pages 1 à 41. Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 1996. 88 p

L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique / M. NDENDE (1992)

Public Bibliographie Titre : L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique : Article publié dans la revue "Espace et Ressources Maritimes" n°6 - Paris - Pédone 1992 Type de document : Ouvrage Auteurs : M. NDENDE, Auteur Editeur : Paris : Editions A. Pedone Année de publication : 1992 Importance : 23 p Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / CALCUL / DOMMAGE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT MARITIME / ETATS-UNIS / INDEMNISATION / JUGEMENT / JURIDICTION / PROCES / REPARATION / RESPONSABILITE Nature du document : ARTICLE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6968 NDENDE M. L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique : Article publié dans la revue "Espace et Ressources Maritimes" n°6 - Paris - Pédone 1992. Paris : Editions A. Pedone, 1992. 23 p

Amoco Cadiz / MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET (1989)

Public Bibliographie Titre : Amoco Cadiz Type de document : Ouvrage Auteurs : MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET, Auteur ; SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DU LITTORAL NORD-OUEST DE LA BRETAGNE, Auteur Editeur : Ploudalmezeau : SCRP Année de publication : 1989 Importance : 20 p Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / DOMMAGE / INDEMNISATION / JUGEMENT / PROCES / RESPONSABILITE Nature du document : RAPPORT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6992 MINISTERE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DU BUDGET. Amoco Cadiz. Ploudalmezeau : SCRP, 1989. 20 p

Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations / SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR (1978)

Public Bibliographie Titre : Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations Type de document : Ouvrage Auteurs : SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR, Auteur Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1978 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor Importance : 99 p Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / BRETAGNE / ETAT / ETATS-UNIS / FRANCE / JUGEMENT / JURIDICTION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCES / REGLEMENTATION Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8080 SERVICE JURIDIQUE ET DE L'AGENCE JUDICIAIRE DU TRESOR. Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations. Paris : Ministère du budget, 1978. 99 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor)

Amoco Cadiz : le jugement de la cour d'appel de Chicago, janvier 1992 / SYNDICAT MIXTE DE PROTECTION ET DE CONSERVATION DU LITTORAL NORD-OUEST DE LA BRETAGNE (1992)

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Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations / Virginie JOIGNEAUX (2000)

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Cleaning up / D. LEBEDOFF (1997)

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Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika" (2010)  

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Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika" (2012)  

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Erika - Jugement du 16 janvier 2008. Tribunal de Grande Instance de Paris 11ème chambre - 4ème section. N°9934895010 / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS (2008)

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In re oil spill by the "Amoco cadiz" off the coast of France on March 16, 1978 / Findings of fact, conclusions of law and memorandum opinion / MC GARD F.J. (1988)

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Jugement de l'Aegean Sea / Cour d'appel (1997)

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Jugement du Braer / THE SCOTTISH COURTS (2001)  

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Jugement du Haven (Golfe de Gênes) (1996)

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