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JURIDICTION

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11ème Conférence maritime de l'Atlantique. Bordeaux (FRANCE) : 09 Avril 1991 / Préfecture Maritime de l'Atlantique (1991)

Public

Bibliographie

Titre : 11ème Conférence maritime de l'Atlantique. Bordeaux (FRANCE) : 09 Avril 1991
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Préfecture Maritime de l'Atlantique, Auteur
Editeur : Préfecture Maritime de l'Atlantique
Année de publication : 1991
Importance : 86 p
Langues : Français (fre)
Catégories : FINANCEMENT / GOLFE DE GASCOGNE / JURIDICTION / PECHE / POLLUTION MARINE / PROTECTION DU LITTORAL / REGLEMENTATION / SAUVETAGE / SECURITE / TECHNIQUE DE LUTTE

Nature du document : ACTES DE COLLOQUE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5866

Préfecture Maritime de l'Atlantique. 11ème Conférence maritime de l'Atlantique. Bordeaux (FRANCE) : 09 Avril 1991. [S.l.] : Préfecture Maritime de l'Atlantique, 1991. 86 p

Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000 (2001)

Public

Bibliographie

Titre : Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000
Type de document : Ouvrage
Editeur : Bordeaux : Editions Préventique
Année de publication : 2001
Collection : Les Cahiers de Préventique num. 2
Importance : 67 p
Langues : Français (fre)
Catégories : ACCIDENT / JURIDICTION / JURISPRUDENCE / LOI / MALADIE / RESPONSABILITE / TRAVAIL

Nature du document : SYNTHESE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4867

Accidents et responsabilité pénale depuis la loi du 10 juillet 2000. Bordeaux : Editions Préventique, 2001. 67 p (Les Cahiers de Préventique ; 2)

L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique / M. NDENDE (1992)

Public

Bibliographie

Titre : L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique : Article publié dans la revue "Espace et Ressources Maritimes" n°6 - Paris - Pédone 1992
Type de document : Ouvrage
Auteurs : M. NDENDE, Auteur
Editeur : Paris : Editions A. Pedone
Année de publication : 1992
Importance : 23 p
Langues : Français (fre)
Catégories : AMOCO CADIZ / CALCUL / DOMMAGE / DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT MARITIME / ETATS-UNIS / INDEMNISATION / JUGEMENT / JURIDICTION / PROCES / REPARATION / RESPONSABILITE

Nature du document : ARTICLE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6968

NDENDE M. L'affaire de l'Amoco Cadiz : quatorze ans de bataille juridique : Article publié dans la revue "Espace et Ressources Maritimes" n°6 - Paris - Pédone 1992. Paris : Editions A. Pedone, 1992. 23 p

Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations / Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor (1978)

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Bibliographie

Titre : Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, Auteur
Editeur : Paris : Ministère du budget
Année de publication : 1978
Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor
Importance : 99 p
Langues : Français (fre)
Catégories : AMOCO CADIZ / BRETAGNE / ETAT / ETATS-UNIS / FRANCE / JUGEMENT / JURIDICTION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCES / REGLEMENTATION

Nature du document : REGLEMENTATION
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8080

Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor. Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations. Paris : Ministère du budget, 1978. 99 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor)

Aspects juridiques du nettoyage des sites pollués / Y. RABUTEAU (1998)

Public

Bibliographie

Titre : Aspects juridiques du nettoyage des sites pollués : Mémoire de 3ème cycle pour l'obtention du DESS de droit des activités maritimes
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Y. RABUTEAU, Auteur
Editeur : Brest : Centre de Droit et d’Economie de la Mer (CEDEM)
Année de publication : 1998
Importance : 154 p
Langues : Français (fre)
Catégories : INTERVENTION / JURIDICTION / LEGISLATION / LITTORAL / NETTOYAGE / OBLIGATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE

Nature du document : MEMOIRE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5260

RABUTEAU Y. Aspects juridiques du nettoyage des sites pollués : Mémoire de 3ème cycle pour l'obtention du DESS de droit des activités maritimes. Brest : Centre de Droit et d’Economie de la Mer (CEDEM), 1998. 154 p

La commune face à une pollution marine accidentelle par les hydrocarbures : l'exemple de l'Erika / Katell BRANELLEC (2001)

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Conférence maritime régionale de la Manche et de la Mer du Nord. Le Havre (FRANCE): 14 juin 2001 (2002)

Permalink
Les conteneurs tombés à la mer / G. MARTIN-DIT-NEUVILLE (2009)

Permalink
DERO-86.27-EL. Golfe Normano-Breton / Etude régionale intégrée / IFREMER (1986)

Permalink
Le domaine public, Tome 1. Consistance, Formation-Disparition, Limites, Protection juridique, Entretien / J. DUFAU (1987)

Permalink
Droit des collectivités territoriales / J. BOURDON (1987)

Permalink
Droit communautaire général / G. ISAAC (1996)

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Le droit européen des déchets / J.P. HANNEQUART (1993)

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Les élus et la responsabilité de la commune en matière de lutte contre la pollution marine accidentelle par les hydrocarbures / K. BRANELLEC (2002)

Permalink
Environnement et contentieux administratif / S. OLIVIER (1995)

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Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010 / Cécile DASSONVILLE (2010)

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Gouvernance de la mer Méditerranée. Régime juridique et prospectives / C. CHEVALIER (2005)

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In re oil spill by the "Amoco cadiz" off the coast of France on March 16, 1978 / Findings of fact, conclusions of law and memorandum opinion / Mc GARD F.J. (1988)

Permalink
La lutte contre les pollutions marines accidentelles : aspects juridiques et financiers / Réalisé en collaboration avec la DSC / Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor (1995)

Permalink
Mémento pratique Francis LEFEBVRE / Associations fondations congrégations 2006-2007 / Juridique, fiscal, social, comptable (2006)

Permalink
L'ordre juridique communautaire / J.V. LOUIS (1985)

Permalink
Les polices dans les ports maritimes / B. VENDE (2005)

Permalink
Responsabilité et indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses / I. BREAVOINE (1992)

Permalink
La responsabilité pénale du capitaine de navire. Rapport du groupe de travail / P. LE VIGOUROUX (2018)

Permalink
Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales par des hydrocarbures ou des produits chimiques / Tome I / Katy GUEGAN (2000)

Permalink
Synthèse juridique opérationnelle concernant la pollution accidentelle des eaux continentales Tome II / Katy GUEGAN (2001)

Permalink
Le système communautaire européen / M.F. LABOUZ (1988)

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vol.1 (texte) + vol.2 (annexes). Le plan polmar terre du voulu au vécu : des dysfonctionnements à maîtriser / S. BAHE (2003)

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