Propriété et contrôle des navires / Comité des Transports Maritimes (2003)  

Public Bibliographie Titre : Propriété et contrôle des navires Type de document : Ouvrage Auteurs : Comité des Transports Maritimes, Auteur Editeur : Paris : Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE) Année de publication : 2003 Importance : 40 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE / DROIT MARITIME / IDENTIFICATION / IMMATRICULATION / NAVIRE / PROPRIETAIRE / SECURITE MARITIME Nature du document : RAPPORT En ligne : http://www.oecd.org/dataoecd/54/25/17942771.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4037 Comité des Transports Maritimes. Propriété et contrôle des navires. Paris : Organisation de Coopération et de Développement Economiques (OCDE), 2003. 40 p

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