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FIPOLSynonyme(s)IOPCFUND ;FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES INTERNATIONAL OIL POLLUTION COMPENSATION FUNDS |
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L'affaire Erika / C. EBERT (2000)
Titre : L'affaire Erika : Mémoire présenté pour le DESS de Droit Maritime et des Transports Type de document : Ouvrage Auteurs : C. EBERT, Auteur Editeur : Aix-Marseille : Université de droit, d'économie et des sciences Aix-Marseille / Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille Année de publication : 2000 Importance : 125 p Langues : Français (fre) Catégories : BILAN / CONSEQUENCE / CONVENTION INTERNATIONALE / ERIKA / FIPOL / INDEMNISATION / NAUFRAGE / OIL POLLUTION ACT / RESPONSABILITE / SECURITE MARITIME / TRANSPORT MARITIME / TRANSPORT PETROLIER Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4818 EBERT C. L'affaire Erika : Mémoire présenté pour le DESS de Droit Maritime et des Transports. Aix-Marseille : Université de droit, d'économie et des sciences Aix-Marseille / Faculté de droit et de science politique d'Aix-Marseille, 2000. 125 p
Analyse économique des dommages causés par les marées noires et de leurs processus d'indemnisation / J. HAY (2000)
Titre : Analyse économique des dommages causés par les marées noires et de leurs processus d'indemnisation : Mémoire de recherche, DEA Economie et Politique Maritime (une bibliographie à part accompagne ce mémoire) Type de document : Ouvrage Auteurs : J. HAY, Auteur Editeur : Brest : UBO - Faculté des lettres et sciences sociales Année de publication : 2000 Importance : 120 p. + Annexes Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / CONVENTION INTERNATIONALE / ECONOMIE / EVALUATION / FIPOL / INDEMNISATION / MAREE NOIRE / NAUFRAGE / OMI / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5085 HAY J. Analyse économique des dommages causés par les marées noires et de leurs processus d'indemnisation : Mémoire de recherche, DEA Economie et Politique Maritime (une bibliographie à part accompagne ce mémoire). Brest : UBO - Faculté des lettres et sciences sociales, 2000. 120 p. + Annexes
Analyse économique des dommages écologiques des marées noires et théorie de la justification : approche typologique en vue d'éclairer les procédures d'indemnisation / C. BOUTELOUP (2005)
Titre : Analyse économique des dommages écologiques des marées noires et théorie de la justification : approche typologique en vue d'éclairer les procédures d'indemnisation : Mémoire de DEA Economie de l'environnement et des ressources naturelles Type de document : Ouvrage Auteurs : C. BOUTELOUP, Auteur Editeur : Paris : Université de Paris X (Université de Paris 10) Année de publication : 2005 Importance : 182 p Langues : Français (fre) Catégories : ACTIVITE ECONOMIQUE / COUT / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / ERIKA / EVALUATION / FIPOL / IMPACT DE LA POLLUTION / IMPACT ECOLOGIQUE / IMPACT ECONOMIQUE / INDEMNISATION / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4286 BOUTELOUP C. Analyse économique des dommages écologiques des marées noires et théorie de la justification : approche typologique en vue d'éclairer les procédures d'indemnisation : Mémoire de DEA Economie de l'environnement et des ressources naturelles. Paris : Université de Paris X (Université de Paris 10), 2005. 182 p
Analyse économique du système international CLC/FIPOL comme instrument de prévention des marées noires. Thèse de doctorat mention sciences économiques soutenue le 19 septembre 2006 / J. HAY (2006)
Titre : Analyse économique du système international CLC/FIPOL comme instrument de prévention des marées noires. Thèse de doctorat mention sciences économiques soutenue le 19 septembre 2006 Type de document : Ouvrage Auteurs : J. HAY, Auteur Editeur : UBO Cedem Année de publication : 2006 Importance : 334 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT / ANALYSE / CAS CONCRET / COUT / ECONOMIE / ERIKA / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INTERNATIONAL / NAVIRE / P&I CLUB / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREVENTION DE LA POLLUTION / PREVENTION DES RISQUES / RESPONSABILITE Nature du document : THESE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4210 HAY J. Analyse économique du système international CLC/FIPOL comme instrument de prévention des marées noires. Thèse de doctorat mention sciences économiques soutenue le 19 septembre 2006. [S.l.] : UBO Cedem, 2006. 334 p
Titre : Annual report 1987 of IOPC (International Oil Pollution Compensation fund) Type de document : Ouvrage Auteurs : IOPCFUNDS, Auteur Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 1987 Importance : 45 p Langues : Anglais (eng) Catégories : ACCIDENT MARITIME / BILAN / COUT / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : RAPPORT ANNUEL En ligne : http://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/12/1987_ENGLISH_ANNUAL_REPORT.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7432 IOPCFUNDS. Annual report 1987 of IOPC (International Oil Pollution Compensation fund). Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 1987. 45 p
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAnnual report 2001 - Report on the activities of the international oil pollution compensation funds in 2001 / IOPCFUNDS (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkAnnual report 2007 of IOPC Funds (International Oil Pollution Compensation Funds) / IOPCFUNDS (2008)
PermalinkAnnual report 2008 of IOPC Funds (International Oil Pollution Compensation Funds) / IOPCFUNDS (2009)
PermalinkApplication aux pollutions accidentelles des eaux de techniques éprouvées de restauration de biotopes aquatiques / M. GIRIN (2001)
PermalinkApproche de la réparation des dommages de pollution causés par les hydrocarbures : le Fipol. Mémoire présenté dans le cadre du Master II Droit maritime des transports / E. WALLIS (2007)
PermalinkAssurance et pollution par les hydrocarbures. Mémoire présenté dans le cadre du Master II Droit maritime et des transports / J.M. LUCIANI (2008)
PermalinkCauses et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations / Virginie JOIGNEAUX (2000)
PermalinkChanges on OSR (Oil Spill Response) System in Major Countries - Recent Movement of Compensation Scheme / PAJ Oil Spill Symposium 2001. Tokyo (JAPAN): March 1 and 2 2001 / PETROLEUM ASSOCIATION OF JAPAN (2001)
PermalinkClaims information pack : the claims manual, 4 guidelines, an overview of the claims for environmental damage and the example claim form / IOPCFUNDS (2019)
PermalinkClaims manual. 2019 Edition. As adopted by the 1992 Fund Assembly in April 1998 and amended, most recently in April 2018 by the 1992 Fund Administrative Council. / IOPCFUNDS (2019)
PermalinkClaims manual. December 2008 edition. Adopted by the Assembly in October 2004 and amended in June 2007 / FIPOL 92 (2008)
PermalinkClaims manual. October 2016 edition. As adopted by the 1992 Fund Assembly in April 1998 anD amended, most recently in April 2016 by the 1992 Fund Administrative Council. / IOPCFUNDS (2016)
PermalinkLes défis de l'indemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures. Étude critique du système des FIPOL / Agnès HEBERT (2024)
PermalinkDégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires / M. NDENDE (1995)
PermalinkDirectives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 / FIPOL (2016)
PermalinkDirectives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)
PermalinkDirectives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)
PermalinkDirectives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)
PermalinkDossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)
PermalinkDossier de presse. Le Prestige, un an après. Novembre 2003 / MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD) (2003)
PermalinkErika : indemniser et prévenir / H. DE RICHEMONT (2000)
PermalinkDe l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)
PermalinkDe l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)
PermalinkDe l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)
PermalinkL'Erika : responsabilités pour un désastre écologique / S. ROBERT (2003)
PermalinkEtude sur l'évolution de la jurisprudence et des techniques d'évaluation concernant les dommages écologiques des pollutions marines accidentelles / Etat d'avancement des travaux à la date du 15 juillet 1994 / M. GIRIN (1994)
PermalinkEvaluation et indemnisation des dommages des marées noires / Stéphanie BOSSY (2006)
PermalinkEvolution de la responsabilité dans la sécurité maritime / 2 volumes dont 1 pour les annexes / Bertille LE BRETON (2001)
PermalinkFinancial costs of oil spills worlwide / D. SCHMIDT ETKIN (1998)
PermalinkLes FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2014 / FIPOL (2015)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2015 / FIPOL (2016)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2016 / FIPOL (2017)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2017 / FIPOL (2018)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2018 / FIPOL (2019)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2019 / FIPOL (2020)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2020 / FIPOL (2021)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2022 / FIPOL (2023)
PermalinkFonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL). Rapport annuel 2023 / FIPOL (2024)
PermalinkPermalinkGuidance for member states. Management of fisheries closures and restrictions following an oil spill. 2016 Edition / FIPOL (2016)
PermalinkGuide pour la lutte contre la pollution marine accidentelle en Méditerranée. Système d'information régional / REMPEC (2012)
PermalinkGuide à l'usage des Etats membres. Mesures visant à faciliter le processus de traitement des demandes d'indemnisation. Edition 2014 / FIPOL (2014)
PermalinkGuidelines for presenting claims for clean up and preventive measures. 2015 Edition / FIPOL 92 (2015)
PermalinkGuidelines for presenting claims for clean up and preventive measures. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in April 2015. / IOPCFUNDS (2018)
PermalinkGuidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)
PermalinkGuidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)
PermalinkPermalinkL'indemnisation des collectivités publiques après une pollution marine. Rapport de master II professionnel Droit des activités transnationales, spécialité Droit de la mer, année universitaire 2008-2009 à Lille 2 / D. NUNEZ (2009)
PermalinkIndemnisation du dommage environnemental dans l'affaire du Haven. Signature d'un accord dans le cadre du Haven / 5 mars 1999 / FIPOL (1999)
PermalinkIndemnisation des pollutions accidentelles des eaux : Quelles en sont les règles? Quelles en sont les limites? Dans quelle direction allons-nous? / Journées d'information du CEDRE (5ème journée). Paris (FRANCE) : 16 novembre 1998 / CEDRE (1998)
PermalinkInfopol 2002 : séminaire sur la prévention et la lutte contre les pollutions marines accidentelles. Paris, Brest et Marseille du au 21 juin 2002 / DTMPL (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkLiability and compensation for oil pollution damage. Texts of the 1992 Civil Liability Convention, the 1992 Fund Convention and the Supplementary Fund Protocol / IOPCFUNDS (2011)
PermalinkLes lieux de refuge / S. RIVIER (2004)
PermalinkLignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)
PermalinkLutte contre la pollution marine par les hydrocarbures au Mozambique (une version portugaise de ce rapport existe) / R. KANTIN (1994)
PermalinkManual on oil pollution. Section V : Administrative aspects of oil pollution response. 2009 edition. Second edition / IMO (2009)
PermalinkManuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)
PermalinkManuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2016)
PermalinkManuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)
PermalinkManuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)
PermalinkManuel sur la pollution par les hydrocarbures. Section V : aspects administratifs des interventions de lutte contre la pollution par les hydrocarbures. Edition de 2009 / OMI (2010)
PermalinkMarées noires : enjeux économiques / J. HAY (2008)
PermalinkMarine resource damage assessment: liability and compensation for environmental damage / F. MAES (2005)
PermalinkLa notion de navire dans le régime international d'indemnisation des dommages dus à une pollution par hydrocarbures / Yseult SAVY (2024)
PermalinkLe nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures / B. THOUILIN (1998)
PermalinkLa pollution de l'environnement par les hydrocarbures : analyse économique de la plage comme bien indemnisable. Le cas de la marée noire de l'Erika / Stanislas BLANCHET (2001)
PermalinkLa pollution du fait du transport maritime des hydrocarbures : responsabilité et indemnisation des dommages. Thèse présentée en vue de l'obtention du titre de docteur en droit / W. CHAO (1994)
PermalinkLa pollution de la mer Méditerranée du fait du transport maritime de marchandises : régime juridique applicable et mise en oeuvre par les Etats / L. KHODJET EL KHIL (2003)
PermalinkLes pollutions marines accidentelles : évaluation économique et mécanismes incitatifs de prévention / O. THEBAUD (2003)
PermalinkPrestige : marée noire en Galice / GLAMARNO INTERNATIONAL (GROUPE DE LUTTE ANTI MAREE NOIRE) (2003)
PermalinkPrise en compte des préjudices écologiques liés aux marées noires : état de la situation et pistes d'actions / C. BOUNI (2002)
PermalinkPermalinkPermalinkRapport annuel 1986 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1986)
PermalinkRapport annuel 1988 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1988)
PermalinkRapport annuel 1989 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1989)
PermalinkRapport annuel 1990 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1990)
PermalinkRapport annuel 1991 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1992)
PermalinkRapport annuel 1992 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1993)
PermalinkRapport annuel 1993 du FIPOL (fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1994)
PermalinkRapport annuel 1994 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1995)
PermalinkRapport annuel 1995 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1996)
PermalinkRapport annuel 1996 du FIPOL - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 1996 / FIPOL (1997)
PermalinkRapport annuel 1997 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1998)
PermalinkRapport annuel 1998 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (1999)
PermalinkRapport annuel 1999 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2000)
PermalinkRapport annuel 2000 du FIPOL (Fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2001)
PermalinkRapport annuel de 2001 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2001 / FIPOL (2002)
PermalinkRapport annuel de 2002 - Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2002 / FIPOL (2003)
PermalinkRapport annuel de 2003. Rapport sur les activités des fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures au cours de 2003 / FIPOL (2004)
PermalinkRapport annuel de 2004 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2005)
PermalinkRapport annuel 2005 du FIPOL (fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2006)
PermalinkRapport annuel 2006 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2007)
PermalinkRapport annuel de 2007 du FIPOL (Fonds d'Indemnisation pour les dommages dus à la POLlution par les hydrocarbures) / FIPOL (2008)
PermalinkRapport annuel de 2008 du FIPOL (Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) / FIPOL (2009)
PermalinkRapport annuel de l'administrateur 2002-2003 / CAISSE D’INDEMNISATION DES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES CAUSEE PAR LES NAVIRES (2003)
PermalinkPermalinkRapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union Européenne sur le renforcement de la sécurité maritime du transport pétrolier / A. BARRAU (2000)
PermalinkLa réparation des dommages dus à la pollution accidentelle du fait du transport des hydrocarbures par mer en droit chinois. Mémoire pour Master 2 en Droit Maritime et des Transports. Année universitaire 2012-2013 / S. ZHONG (2013)
PermalinkLa responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)
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