Claims manual. October 2016 edition. As adopted by the 1992 Fund Assembly in April 1998 anD amended, most recently in April 2016 by the 1992 Fund Administrative Council. / IOPCFUNDS (2016)  

Public Bibliographie Titre : Claims manual. October 2016 edition. As adopted by the 1992 Fund Assembly in April 1998 anD amended, most recently in April 2016 by the 1992 Fund Administrative Council. Type de document : Ouvrage Auteurs : IOPCFUNDS, Auteur Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 2016 Importance : 43 p. Présentation : Ill Langues : Anglais (eng) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MANUEL En ligne : https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Funds_Claims_Manual_E [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9678 IOPCFUNDS. Claims manual. October 2016 edition. As adopted by the 1992 Fund Assembly in April 1998 anD amended, most recently in April 2016 by the 1992 Fund Administrative Council. Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 2016. 43 p.

Les défis de l'indemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures. Étude critique du système des FIPOL / Agnès HEBERT (2024) 

Public Bibliographie Titre : Les défis de l'indemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures. Étude critique du système des FIPOL Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Agnès HEBERT, Stagiaire ; N. TAMIC, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2024 Importance : 48 p. + 9 p. d'annexes Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / DROIT MARITIME / FIPOL / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / LUTTE ANTIPOLLUTION / MILIEU MARIN / NAVIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE / VICTIME Ecole : UBO. Diplôme : Master 2 Sciences de la mer et du littoral mention Droit des espaces et des activités maritimes Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=12078 HEBERT Agnès. Les défis de l'indemnisation des victimes de pollution par hydrocarbures. Étude critique du système des FIPOL. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2024. 48 p. + 9 p. d'annexes

Dégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires / M. NDENDE (1995)

Public Bibliographie Titre : Dégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires Type de document : Ouvrage Auteurs : M. NDENDE, Auteur ; J.L. PRAT, Auteur Editeur : Ploudalmezeau : Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral Nord Ouest de la Bretagne Année de publication : 1995 Importance : 32 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : COLLECTIVITE LOCALE / COMMUNE / DEBALLASTAGE / DEGAZAGE / DROIT MARITIME / FIPOL / FRANCE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE CITERNE / PLAN POLMAR / POLLUTION LITTORALE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / REGLEMENTATION MARITIME / REJET ILLICITE / RESPONSABILITE / STATION DE DEBALLASTAGE / SUIVI JURIDIQUE / VIGIPOL Nature du document : RAPPORT Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11138 NDENDE M., PRAT J.L. Dégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires. Ploudalmezeau : Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral Nord Ouest de la Bretagne, 1995. 32 p.

Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 / FIPOL (2016)  

Public Bibliographie Titre : Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 24 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTAMINATION / DEMANDE / ERIKA / FIPOL / HEBEI SPIRIT / INDEMNISATION / INTERDICTION / INTERVENTION D'URGENCE / PECHE / POLLUTION PETROLIERE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / PROTECTION DES PERSONNES / SANTE PUBLIQUE / SEA EMPRESS Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_FRE [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9616 FIPOL. Directives à l'intention des Etats membres. Gestion des fermetures de pêcheries et des restrictions de la pêche à la suite d'un déversement d'hydrocarbures. Edition de 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 24 p

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

Public Bibliographie Titre : Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Type de document : Ouvrage Auteurs : FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 24 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE / TOURISME Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/08/2019-Tourism_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10913 FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 24 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2018)  

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Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)  

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Dossier de presse. Le Prestige, un an après. Novembre 2003 / MINISTERE DE L'ECOLOGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (MEDD) (2003)

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Erika : indemniser et prévenir / H. DE RICHEMONT (2000)

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De l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)

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De l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)

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De l'Erika au Prestige : la mer de tous les vices / E. LANDRAIN (2003)

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L'Erika : responsabilités pour un désastre écologique / S. ROBERT (2003)

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Etude sur l'évolution de la jurisprudence et des techniques d'évaluation concernant les dommages écologiques des pollutions marines accidentelles / Etat d'avancement des travaux à la date du 15 juillet 1994 / M. GIRIN (1994)

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