Liability and compensation for oil pollution damage. Texts of the 1992 Civil Liability Convention, the 1992 Fund Convention and the Supplementary Fund Protocol / IOPCFUNDS (2011)  

Public Bibliographie Titre : Liability and compensation for oil pollution damage. Texts of the 1992 Civil Liability Convention, the 1992 Fund Convention and the Supplementary Fund Protocol : 2011 Edition Type de document : Ouvrage Auteurs : IOPCFUNDS, Auteur Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 2011 Importance : 56 p Langues : Anglais (eng) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : REGLEMENTATION En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/06/Text-of-Conventions_e.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10885 IOPCFUNDS. Liability and compensation for oil pollution damage. Texts of the 1992 Civil Liability Convention, the 1992 Fund Convention and the Supplementary Fund Protocol : 2011 Edition. Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 2011. 56 p

Les lieux de refuge / S. RIVIER (2004)

Public Bibliographie Titre : Les lieux de refuge : Mémoire de DESS en droit maritime et des transports. Faculté de Droit et de Sciences Politiques d'Aix-Marseille III Type de document : Ouvrage Auteurs : S. RIVIER, Auteur Editeur : Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT) Année de publication : 2004 Importance : 145 p Langues : Français (fre) Catégories : CHOIX / CONSEQUENCE / CONVENTION INTERNATIONALE / DIFFICULTE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / ENVIRONNEMENT MARIN / EUROPE / FIPOL / FRANCE / INDEMNISATION / LIEU REFUGE / NAVIRE / PORT REFUGE / PRISE DE DECISION Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4292 RIVIER S. Les lieux de refuge : Mémoire de DESS en droit maritime et des transports. Faculté de Droit et de Sciences Politiques d'Aix-Marseille III. Aix-en-Provence : Centre de Droit Maritime et des Transports (CDMT), 2004. 145 p

Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)  

Public Bibliographie Titre : Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : non p Langues : Français (fre) Catégories : DEFINITION / FIPOL / NAVIRE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : BROCHURE En ligne : http://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_definition_of_ship_FRE [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9612 FIPOL. Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. non p

Lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures au Mozambique (une version portugaise de ce rapport existe) / R. KANTIN (1994)

Public Bibliographie Titre : Lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures au Mozambique (une version portugaise de ce rapport existe) Type de document : Rapport Cedre Auteurs : R. KANTIN, Cedre ; MISSION FRANCAISE DE COOPERATION ET D'ACTION CULTURELLE AU MOZAMBIQUE, Organisme contractant ; MJ, Secretariat ; JC, Secretariat Editeur : Plouzané : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 1994 Importance : 54+annexes p Langues : Français (fre) Catégories : DEPOT PETROLIER / DEVERSEMENT PETROLIER / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / EQUIPEMENT DE LUTTE / FIPOL / GEOGRAPHIE / HYDROCARBURE / HYDROLOGIE / INDEMNISATION / LUTTE ANTIPOLLUTION / METEOROLOGIE / MOZAMBIQUE / POLLUTION MARINE / PORT / RECOMMANDATION / REGLEMENTATION / RISQUE Nature du document : ETUDE Source : Convention CEDRE/Mission française de coopération et d'action culturelle au Mozambique Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=663 KANTIN R. Lutte contre la pollution marine par les hydrocarbures au Mozambique (une version portugaise de ce rapport existe). Plouzané : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1994. 54+annexes p

Manual on oil pollution. Section V : Administrative aspects of oil pollution response. 2009 edition. Second edition / IMO (2009)

Public Bibliographie Titre : Manual on oil pollution. Section V : Administrative aspects of oil pollution response. 2009 edition. Second edition : second edition Type de document : Ouvrage Auteurs : IMO, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2009 Importance : 99 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-1500-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : DOMMAGE / FIPOL / FONCTIONNEMENT / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / INTERVENTION / LUTTE ANTIPOLLUTION / OMI / ORGANISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8611 IMO. Manual on oil pollution. Section V : Administrative aspects of oil pollution response. 2009 edition. Second edition : second edition. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2009. 99 p

Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2019)  

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Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / FONDS INTERNATIONAUX D'INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCARBURES (2016)  

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Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)

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Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)

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Manuel sur la pollution par les hydrocarbures. Section V : aspects administratifs des interventions de lutte contre la pollution par les hydrocarbures. Edition de 2009 / OMI (2010)

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Marées noires : enjeux économiques / J. HAY (2008)

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Marine resource damage assessment: liability and compensation for environmental damage / F. MAES (2005)

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La notion de navire dans le régime international d'indemnisation des dommages dus à une pollution par hydrocarbures / Yseult SAVY (2024) 

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Le nouveau régime d'indemnisation des dommages du fait de la pollution résultant du transport maritime des hydrocarbures / B. THOUILIN (1998)

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La pollution de l'environnement par les hydrocarbures : analyse économique de la plage comme bien indemnisable. Le cas de la marée noire de l'Erika / Stanislas BLANCHET (2001)

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