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Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations / Virginie JOIGNEAUX (2000)
Titre : Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Virginie JOIGNEAUX, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2000 Importance : 59 p Langues : Français (fre) Catégories : CAS CONCRET / DOMMAGE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / FIPOL / INDEMNISATION / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE Ecole : Centre de Droit et d’Economie de la Mer Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes" Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=419 JOIGNEAUX Virginie. Causes et jugements des dernières grandes marées noires : incidences sur l'enveloppe des indemnisations. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2000. 59 p
Civil liability and financial security for offshore oil and gas activities. Final report / K. DE SMEDT (2013)
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DE SMEDT K., FAURE M., LIU J., et al. Civil liability and financial security for offshore oil and gas activities. Final report. Maastricht : METRO - Institute for Transnational Legal Research, 2013. 393 p.
Déversements accidentels d'hydrocarbures en mer : encadrement juridique et techniques de dépollution / Mémoire de master de traduction du français vers l'italien. ESIT Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3). Juin 2017 / M. COSTANZA MANDRO (2017)
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Titre : Déversements accidentels d'hydrocarbures en mer : encadrement juridique et techniques de dépollution / Mémoire de master de traduction du français vers l'italien. ESIT Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3). Juin 2017 Type de document : Ouvrage Auteurs : M. COSTANZA MANDRO, Auteur Editeur : Paris 3 : ESIT Université Sorbonne Nouvelle Année de publication : 2017 Importance : 185 p. Présentation : Ill. Langues : Français (fre) Catégories : CAS CONCRET / DROIT INTERNATIONAL / IMPACT ECOLOGIQUE / LUTTE ANTIPOLLUTION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCEDURE JURIDIQUE / RESPONSABILITE / TECHNIQUE DE LUTTE / TERMINOLOGIE / TRADUCTION / TRANSPORT MARITIME Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9752 COSTANZA MANDRO M. Déversements accidentels d'hydrocarbures en mer : encadrement juridique et techniques de dépollution / Mémoire de master de traduction du français vers l'italien. ESIT Université Sorbonne Nouvelle (Paris 3). Juin 2017. Paris 3 : ESIT Université Sorbonne Nouvelle, 2017. 185 p.
Titre : Les dommages punitifs : définition et intérêt Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Dominique MARTIN, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 1999 Importance : 50 p Langues : Français (fre) Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT INTERNATIONAL / INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / RESPONSABILITE CIVILE Ecole : UBO. Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes" Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26 MARTIN Dominique. Les dommages punitifs : définition et intérêt. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1999. 50 p
Titre : Droits maritimes 2021/2022. 4ème édition Type de document : Ouvrage Auteurs : P. CHAUMETTE, Auteur Editeur : Paris : DALLOZ Année de publication : 2021 Importance : 1910 p ISBN/ISSN/EAN : 978-9-247-16110-2 Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / AFFRETEMENT / ASSURANCE / DOMMAGE / DROIT INTERNATIONAL / DROIT MARITIME / DROIT PENAL / EXPLOITATION DES OCEANS / INTERNATIONAL / LITTORAL / LUTTE ANTIPOLLUTION / MILIEU MARIN / NAVIRE / NAVIRE DE PLAISANCE / PECHE / PORT MARITIME / PROPRIETAIRE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / RESPONSABILITE / SOURCE D'INFORMATION / TRANSPORT MARITIME / UNION EUROPEENNE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10571 CHAUMETTE P. Droits maritimes 2021/2022. 4ème édition. Paris : DALLOZ, 2021. 1910 p
Estudios sobre el regimen juridico de los vertidos de buques en el medio marino / J.J. PERNAS GARCIA (2006)
PermalinkEvolution de la responsabilité dans la sécurité maritime / 2 volumes dont 1 pour les annexes / Bertille LE BRETON (2001)
PermalinkLes FIPOL : 25 années d'indemnisation des victimes de sinistres liés à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (2003)
PermalinkInforme de gestion. Catastrofe del Prestige, 31 de octubre de 2003 / Ministerio de la Presidencia (2003)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkManual / Oil pollution at sea / Security evidence on discharges from ships (1993)
PermalinkMission d'inspection sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison. Directive 2000/59/CE du parlement européen et du conseil en date du 27 novembre 2000 / Conseil Général des Ponts et Chaussées (2001)
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