Claims information pack : the claims manual, 4 guidelines, an overview of the claims for environmental damage and the example claim form / IOPCFunds (2019) 

Public Bibliographie Titre : Claims information pack : the claims manual, 4 guidelines, an overview of the claims for environmental damage and the example claim form : 7th edition Type de document : Ouvrage Auteurs : IOPCFunds, Auteur Editeur : Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds) Année de publication : 2019 Importance : non p Note générale : A jour le 16.11.2022 Langues : Anglais (eng) Catégories : DEMANDE / DIRECTIVE / DOCUMENTATION / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / MANUEL / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : DOSSIER TECHNIQUE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9199 IOPCFunds. Claims information pack : the claims manual, 4 guidelines, an overview of the claims for environmental damage and the example claim form : 7th edition. Londres : International Oil Pollution Compensation Funds (IOPCFunds), 2019. non p

La directive "responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence. Avril 2010 / F. MAUREL (2010)  

Public Bibliographie Titre : La directive "responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence. Avril 2010 Type de document : Ouvrage Auteurs : F. MAUREL, Directeur de publication, rédacteur en chef ; A. BAS, Auteur ; H. GAUBERT, Auteur Editeur : Paris : Commissariat général au développement durable Année de publication : 2010 Collection : Etudes & Documents, ISSN 2102-4723 num. 19 Importance : 172 p. Présentation : Tableaux, Langues : Français (fre) Catégories : AZNALCOLLAR / CAS CONCRET / DIRECTIVE / DOMMAGE / ENVIRONNEMENT / EVALUATION / FRANCE / INDEMNISATION / JACOB LUKENBACH / LEGISLATION / POLLUTION EAU INTERIEURE / PREVENTION / REPARATION / RESPONSABILITE / RESTAURATION / SUIVI ECOLOGIQUE En ligne : http://temis.documentation.developpement-durable.gouv.fr/docs/Temis/0066/Temis-0 [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8514 MAUREL F. La directive "responsabilité environnementale" et ses méthodes d'équivalence. Avril 2010. Paris : Commissariat général au développement durable, 2010. 172 p. (Etudes & Documents ; 19)

Directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules / OMI (1992)

Public Bibliographie Titre : Directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules : Manuel pratique et de formation Type de document : Ouvrage Auteurs : OMI, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 1992 Importance : 30 p Langues : Français (fre) Catégories : CARGAISON / CONTENEUR / DIRECTIVE / OMI / PRODUIT DANGEREUX / REGLEMENTATION / TRANSPORT / VEHICULE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6107 OMI. Directives OMI/OIT sur le chargement des cargaisons dans des conteneurs ou des véhicules : Manuel pratique et de formation. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 1992. 30 p

Directives OMI/PNUE sur l'application de dispersants contre les déversements d'hydrocarbures et considérations liées à l'environnement / OMI (1995)

Public Bibliographie Titre : Directives OMI/PNUE sur l'application de dispersants contre les déversements d'hydrocarbures et considérations liées à l'environnement Type de document : Ouvrage Auteurs : OMI, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 1995 Importance : 65 p Langues : Français (fre) Catégories : APPLICATION / DIRECTIVE / DISPERSANT / IMPACT FAUNE / IMPACT FLORE / LUTTE ANTIPOLLUTION / NAPPE D'HYDROCARBURE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PRODUIT DE LUTTE / PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT / TOXICITE / TRAITEMENT Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7678 OMI. Directives OMI/PNUE sur l'application de dispersants contre les déversements d'hydrocarbures et considérations liées à l'environnement. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 1995. 65 p

Directives pour la lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans les courants rapides. Edition de 2013 / IMO (2013)

Public Bibliographie Titre : Directives pour la lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans les courants rapides. Edition de 2013 Type de document : Ouvrage Auteurs : IMO, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2013 Importance : 50 p. Présentation : Ill ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-2463-7 Langues : Français (fre) Catégories : AIDE A LA DECISION / BARRAGE / CONFINEMENT / COURANT RAPIDE / DIRECTIVE / DYNAMIQUE DE L'EAU / EAU INTERIEURE / ECOULEMENT / EVALUATION DES RISQUES / GUIDE / HYDROCARBURE / LUTTE ANTIPOLLUTION / MATERIEL DE LUTTE / MILIEU FROID / POLLUTION EAU INTERIEURE / POLLUTION PETROLIERE / TECHNIQUE DE LUTTE Nature du document : GUIDE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9165 IMO. Directives pour la lutte contre les déversements d'hydrocarbures dans les courants rapides. Edition de 2013. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2013. 50 p.

Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)  

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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans les secteurs de la pêche, de la mariculture et de la transformation du poisson. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en juin 2008 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées le plus récemment en avril 2018. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)  

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Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)  

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Directrices OMI/PNUMA sobre aplicacion de los dispersantes de derrames de hidrocarburos y consideraciones ambientales / OMI (1997)

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Dossier d'information relatif aux demandes d'indemnisation : contient le manuel des demandes d'indemnisation, les 4 directives, l'exemple de formulaire, la vue d'ensemble des demandes d'indemnisation et les lignes directrices / FIPOL (2019)    

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Guidelines for oil spill response in fast currents. 2013 edition / IMO (2013)

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Guidelines for presenting claims in the fisheries, mariculture and fish processing sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in June 2008, and revised in 2014. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)

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Guidelines for presenting claims in the tourism sector. 2018 Edition. As approved by the 1992 Fund Administrative Council, acting on behalf of the Assembly, in October 2013. / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2018)

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Guidelines for the development of shipboard marine pollution emergency plans / IMO (2001)

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IMO/UNEP Guidelines on oil spill dispersant application including environmental considerations / IMO (1995)

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