Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2019)    

Public Bibliographie Titre : Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018 Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2019 Importance : 43 p. Présentation : Ill Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / EVALUATION / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE Nature du document : MANUEL En ligne : https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/12/2019-Claims-Manual_f.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10886 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 43 p.

Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 / Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (2016)    

Public Bibliographie Titre : Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016 Type de document : Ouvrage Auteurs : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 2016 Importance : 43 p. Présentation : Ill Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MANUEL En ligne : https://www.iopcfunds.org/uploads/tx_iopcpublications/IOPC_Funds_Claims_Manual_F [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8108 Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition d'octobre 2016, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2016. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2016. 43 p.

Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL (1996)

Public Bibliographie Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : 5ème édition, décembre 1996 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1996 Importance : 38 p Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3823 FIPOL. Manuel sur les demandes d'indemnisation : 5ème édition, décembre 1996. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1996. 38 p

Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)

Public Bibliographie Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998 Type de document : Ouvrage Auteurs : FIPOL 71, Auteur Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL) Année de publication : 1998 Importance : 30 p Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE D'INTERVENTION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : MANUEL Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4271 FIPOL 71. Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1998. 30 p

Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage / IPIECA (2007)  

Public Bibliographie Titre : Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage : IPIECA / ITOPF briefing paper Type de document : Ouvrage Auteurs : IPIECA, Auteur ; ITOPF, Auteur Editeur : Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF) Année de publication : 2007 Importance : 20 p Langues : Anglais (eng) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DEMANDE / DEVERSEMENT / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE Nature du document : GUIDE En ligne : http://www.itopf.org/fileadmin/data/Documents/Company_Lit/IPEICAITOPFCompensatio [...] Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5145 IPIECA. Oil spill compensation : a guide to the international conventions on liability and compensation for oil pollution damage : IPIECA / ITOPF briefing paper. Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), 2007. 20 p

Review of Maritime Transport 2005 / UNCTAD secretariat (2005)

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Review of Maritime Transport 2006 / UNCTAD secretariat (2006)

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Review of Maritime Transport 2007 / UNCTAD secretariat (2007)

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Review of Maritime Transport 2008 / UNCTAD secretariat (2008)  

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Review of Maritime Transport 2009 / UNCTAD secretariat (2009)  

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Review of Maritime Transport 2010 / UNCTAD secretariat (2010)  

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Review of Maritime Transport 2011 / UNCTAD secretariat (2011)  

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Review of Maritime Transport 2012. Report by the UNCTAD Secretariat / UNCTAD secretariat (2012)  

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Review of Maritime Transport 2013. Report by the UNCTAD Secretariat / UNCTAD secretariat (2013)  

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Review of Maritime Transport 2014 / UNCTAD secretariat (2014)  

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