Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes / OMI (1977)

Public Bibliographie Titre : Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes : Acte final de la conférence, document joint et convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes Type de document : Ouvrage Auteurs : OMI, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 1977 Importance : 46 p Langues : Français (fre) Catégories : AFFRETEUR / ARMATEUR / CREANCE / NAVIRE / PROPRIETAIRE / RESPONSABILITE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=7730 OMI. Conférence internationale de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes : Acte final de la conférence, document joint et convention de 1976 sur la limitation de la responsabilité en matière de créances maritimes. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 1977. 46 p

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