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CONVENTION DE MONTEGO BAY |
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Montego Bay : 30 ans après. Appropiation et exploitation des espaces maritimes : état des lieux, droit, enjeux / M.-L. BONIFASSI (2012)
Titre : Montego Bay : 30 ans après. Appropiation et exploitation des espaces maritimes : état des lieux, droit, enjeux Type de document : Ouvrage Auteurs : M.-L. BONIFASSI, Auteur Editeur : Paris : Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM) Année de publication : 2012 Importance : 37 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION DE MONTEGO BAY / DROIT MARITIME / ETUDE DE CAS / FRANCE / JURISPRUDENCE Nature du document : ETUDE En ligne : https://www.defense.gouv.fr/sites/default/files/cesm/cargo2012-1montego-bay.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8807 BONIFASSI M.-L. Montego Bay : 30 ans après. Appropiation et exploitation des espaces maritimes : état des lieux, droit, enjeux. Paris : Centre d'études stratégiques de la Marine (CESM), 2012. 37 p
Le rejet opérationnel d'hydrocarbures par les navires / R. VALLET (2000)
Titre : Le rejet opérationnel d'hydrocarbures par les navires : Mémoire de 3ème cycle pour l'obtention du DESS "droit des transports maritimes" Type de document : Ouvrage Auteurs : R. VALLET, Auteur Année de publication : 2000 Importance : 99 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION DE MONTEGO BAY / DEBALLASTAGE / HYDROCARBURE / IDENTIFICATION / MARPOL / NAVIRE / POURSUITE / REGLEMENTATION MARITIME / REJET OPERATIONNEL / REPRESSION / TRANSPORT MARITIME Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5095 VALLET R. Le rejet opérationnel d'hydrocarbures par les navires : Mémoire de 3ème cycle pour l'obtention du DESS "droit des transports maritimes". , 2000. 99 p