L'application maritime de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination en date du 22 mars 1989 / Dominique MARTIN (1999)

Public Bibliographie Titre : L'application maritime de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination en date du 22 mars 1989 Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Dominique MARTIN, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 1999 Importance : 135 p Langues : Français (fre) Catégories : CONVENTION DE BALE / DECHET DANGEREUX / DROIT MARITIME / ELIMINATION / ENVIRONNEMENT MARIN / PROTECTION / REGLEMENTATION MARITIME / TRANSPORT Ecole : UBO. Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes" Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=430 MARTIN Dominique. L'application maritime de la convention de Bâle relative au contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et à leur élimination en date du 22 mars 1989. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1999. 135 p

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