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Convention SNPD de 2010. Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Edition de 2013 / OMI (2013)
Titre : Convention SNPD de 2010. Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Edition de 2013 Type de document : Ouvrage Auteurs : OMI, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2013 Importance : 147 p. ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-2467-5 Langues : Français (fre) Catégories : CARGAISON / CONVENTION HNS / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / FONDS SNPD / INDEMNISATION / PRODUIT CHIMIQUE / PRODUIT DANGEREUX / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE / TRANSPORT MARITIME Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=9510 OMI. Convention SNPD de 2010. Convention internationale de 2010 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses. Edition de 2013. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2013. 147 p.