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RESPONSABILITE CIVILE

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Les dommages punitifs : définition et intérêt / Dominique MARTIN (1999)

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Bibliographie

Titre : Les dommages punitifs : définition et intérêt
Type de document : Rapport stagiaires
Auteurs : Dominique MARTIN, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication : 1999
Importance : 50 p
Langues : Français (fre)
Catégories : DROIT DE L'ENVIRONNEMENT / DROIT INTERNATIONAL / INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / RESPONSABILITE CIVILE

Ecole : UBO.
Diplôme : DESS "Droit des activités maritimes"
Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=26

MARTIN Dominique. Les dommages punitifs : définition et intérêt. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 1999. 50 p

Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika" (2010)

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Bibliographie

Titre : Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika"
Type de document : Ouvrage
Editeur : Paris : Cour d'appel de Paris
Année de publication : 2010
Importance : 487 p
Langues : Français (fre)
Catégories : ERIKA / FRANCE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / PROCES / RESPONSABILITE CIVILE

Nature du document : JUGEMENT
En ligne : http://coordination-maree-noire.eu/IMG/pdf_0802278A_-_.pdf
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3713

Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika". Paris : Cour d'appel de Paris, 2010. 487 p

Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)

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Bibliographie

Titre : Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998
Type de document : Ouvrage
Auteurs : FIPOL 71, Auteur
Editeur : Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication : 1998
Importance : 30 p
Note générale : Attention à bien utiliser la dernière version en cours

Langues : Français (fre)
Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE D'INTERVENTION / INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE

Nature du document : MANUEL
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4271

FIPOL 71. Manuel sur les demandes d'indemnisation : Juin 1998. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 1998. 30 p

Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 / Tribunal de Grande Instance du Havre (2003)

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Bibliographie

Titre : Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003
Type de document : Ouvrage
Auteurs : Tribunal de Grande Instance du Havre, Auteur
Editeur : Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre
Année de publication : 2003
Importance : 152 p
Langues : Français (fre)
Catégories : CONSTATATION / DEBALLASTAGE / DROIT MARITIME / FRANCE / INFRACTION / LEGISLATION / MANCHE / MER DU NORD / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / REPARATION / REPRESSION / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRAFIC MARITIME / URGENCE / ZONE REFUGE

Nature du document : ACTES DE COLLOQUE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4383

Tribunal de Grande Instance du Havre. Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003. Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre, 2003. 152 p

Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures / IPIECA (2004)

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Bibliographie

Titre : Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures : Dossier de présentation conjoint IPIECA/ITOPF
Type de document : Ouvrage
Auteurs : IPIECA, Auteur ; ITOPF, Auteur
Editeur : Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF)
Année de publication : 2004
Importance : 21 p
Langues : Français (fre)
Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DEMANDE / DEVERSEMENT / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / PLAFOND D'INDEMNISATION / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / RESPONSABILITE CIVILE

Nature du document : GUIDE
Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4426

IPIECA. Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures : Dossier de présentation conjoint IPIECA/ITOPF. Londres : International Tanker Owners Pollution Federation (ITOPF), 2004. 21 p

La responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Textes de la convention de 1992 sur la responsabilité civile, de la convention de 1992 portant création du fonds et du protocole portant création du fonds complémentaire / FIPOL (2011)

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Pollution de l'environnement : risques et responsabilités / S. VIGER (2000)

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L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité / V. NOUBADJI (2001)

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La responsabilité civile dans sa fonction de peine privée / S. CARVAL (1995)

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Hydrocarbures, déchets nucléaires, détonateurs, fûts toxiques et autres produits... Le droit maritime impuissant face aux pollutions marines? (1994)

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In re oil spill by the "Amoco cadiz" off the coast of France on March 16, 1978 / Findings of fact, conclusions of law and memorandum opinion / Mc GARD F.J. (1988)

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Textes des conventions sur la responsabilité civile et l'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures / FIPOL (1995)

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L'oil pollution act (OPA) et ses conséquences en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages / P. BARNOLA (1994)

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La responsabilité civile à l'épreuve des pollutions majeures résultant du transport maritime / K. LE COUVIOUR (2007)

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La mer / M. QUENET (1995)

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