L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité / V. NOUBADJI (2001)

Public Bibliographie Titre : L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité : Conférence / Etude de cas du 06/02/01 présentée dans le cadre du D.E.S.S. Droit des transports Type de document : Ouvrage Auteurs : V. NOUBADJI, Auteur ; J.-F. PACELLE, Auteur ; B. PETITPA, Auteur Editeur : Toulouse : Institut d'études internationales et de développement (IEID) Année de publication : 2001 Importance : 69 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / AUTORITE / DROIT MARITIME / EUROPE / JURISPRUDENCE / NAVIGATION MARITIME / OIL POLLUTION ACT / POLLUTION PETROLIERE / PORT / PORT REFUGE / PREFET MARITIME / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRANSPORT PETROLIER Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4990 NOUBADJI V. L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité : Conférence / Etude de cas du 06/02/01 présentée dans le cadre du D.E.S.S. Droit des transports. Toulouse : Institut d'études internationales et de développement (IEID), 2001. 69 p

Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 / Tribunal de Grande Instance du Havre (2003)

Public Bibliographie Titre : Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Tribunal de Grande Instance du Havre, Auteur Editeur : Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre Année de publication : 2003 Importance : 152 p Langues : Français (fre) Catégories : CONSTATATION / DEBALLASTAGE / DROIT MARITIME / FRANCE / INFRACTION / LEGISLATION / MANCHE / MER DU NORD / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / REPARATION / REPRESSION / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRAFIC MARITIME / URGENCE / ZONE REFUGE Nature du document : ACTES DE COLLOQUE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4383 Tribunal de Grande Instance du Havre. Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003. Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre, 2003. 152 p

Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute / IMO (2004)

Public Bibliographie Titre : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute Titre original : International convention on civil liability for bunker oil pollution damage, 2001 Type de document : Ouvrage Auteurs : IMO, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2004 Importance : 70 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-0032-7 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FUEL DE SOUTE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8609 IMO. Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute = International convention on civil liability for bunker oil pollution damage, 2001. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2004. 70 p

Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika" (2010)  

Public Bibliographie Titre : Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika" Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Cour d'appel de Paris Année de publication : 2010 Importance : 487 p Langues : Français (fre) Catégories : ERIKA / FRANCE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / PROCES / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : JUGEMENT En ligne : http://coordination-maree-noire.eu/IMG/pdf_0802278A_-_.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3713 Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika". Paris : Cour d'appel de Paris, 2010. 487 p

Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika" (2012)  

Public Bibliographie Titre : Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika" Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Cour de cassation Année de publication : 2012 Importance : 319 p Langues : Français (fre) Catégories : ERIKA / FRANCE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / RESPONSABILITE CIVILE En ligne : http://www.courdecassation.fr/IMG/Crim_arret3439_20120925.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8795 Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika". Paris : Cour de cassation, 2012. 319 p

Les dommages punitifs : définition et intérêt / Dominique MARTIN (1999)

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Entreprises et dommage écologique : prévention, réparation, indemnisation / M. MEMLOUK (2010)

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Guidance for member states. Consideration of the definition of ship. 2016 Edition / FIPOL (2016)    

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Hydrocarbures, déchets nucléaires, détonateurs, fûts toxiques et autres produits... Le droit maritime impuissant face aux pollutions marines? (1994)

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In re oil spill by the "Amoco cadiz" off the coast of France on March 16, 1978 / Findings of fact, conclusions of law and memorandum opinion / Mc GARD F.J. (1988)

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Indemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures / IPIECA (2004)

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Lignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)    

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Manuel sur les demandes d'indemnisation / FIPOL 71 (1998)

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La mer / M. QUENET (1995)

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L'oil pollution act (OPA) et ses conséquences en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages / P. BARNOLA (1994)

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