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Titre : L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité : Conférence / Etude de cas du 06/02/01 présentée dans le cadre du D.E.S.S. Droit des transports Type de document : Ouvrage Auteurs : V. NOUBADJI, Auteur ; J.-F. PACELLE, Auteur ; B. PETITPA, Auteur Editeur : Toulouse : Institut d'études internationales et de développement (IEID) Année de publication : 2001 Importance : 69 p Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / AUTORITE / DROIT MARITIME / EUROPE / JURISPRUDENCE / NAVIGATION MARITIME / OIL POLLUTION ACT / POLLUTION PETROLIERE / PORT / PORT REFUGE / PREFET MARITIME / REGLEMENTATION MARITIME / RESPONSABILITE / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRANSPORT PETROLIER Nature du document : MEMOIRE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4990 NOUBADJI V. L'accueil des navires en détresse dans les ports et le droit de responsabilité : Conférence / Etude de cas du 06/02/01 présentée dans le cadre du D.E.S.S. Droit des transports. Toulouse : Institut d'études internationales et de développement (IEID), 2001. 69 p
Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 / Tribunal de Grande Instance du Havre (2003)
Titre : Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003 Type de document : Ouvrage Auteurs : Tribunal de Grande Instance du Havre, Auteur Editeur : Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre Année de publication : 2003 Importance : 152 p Langues : Français (fre) Catégories : CONSTATATION / DEBALLASTAGE / DROIT MARITIME / FRANCE / INFRACTION / LEGISLATION / MANCHE / MER DU NORD / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / REPARATION / REPRESSION / RESPONSABILITE CIVILE / SECURITE MARITIME / TRAFIC MARITIME / URGENCE / ZONE REFUGE Nature du document : ACTES DE COLLOQUE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4383 Tribunal de Grande Instance du Havre. Colloque sur la répression de la pollution marine organisé par le Tribunal de Grande Instance du Havre les 5 et 6 juin 2003. Le Havre : Tribunal de Grande Instance du Havre, 2003. 152 p
Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute / IMO (2004)
Titre : Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute Titre original : International convention on civil liability for bunker oil pollution damage, 2001 Type de document : Ouvrage Auteurs : IMO, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2004 Importance : 70 p ISBN/ISSN/EAN : 978-92-801-0032-7 Langues : Anglais (eng) Français (fre) Espagnol (spa) Catégories : CONVENTION INTERNATIONALE / DOMMAGE / FUEL DE SOUTE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8609 IMO. Convention internationale de 2001 sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute = International convention on civil liability for bunker oil pollution damage, 2001. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2004. 70 p
Titre : Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika" Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Cour d'appel de Paris Année de publication : 2010 Importance : 487 p Langues : Français (fre) Catégories : ERIKA / FRANCE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / PROCES / RESPONSABILITE CIVILE Nature du document : JUGEMENT En ligne : http://coordination-maree-noire.eu/IMG/pdf_0802278A_-_.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3713 Cour d'appel de Paris, jugement prononcé le 30 mars 2010, affaire "Erika". Paris : Cour d'appel de Paris, 2010. 487 p
Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika" (2012)
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Titre : Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika" Type de document : Ouvrage Editeur : Paris : Cour de cassation Année de publication : 2012 Importance : 319 p Langues : Français (fre) Catégories : ERIKA / FRANCE / JUGEMENT / MAREE NOIRE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE ECOLOGIQUE / RESPONSABILITE CIVILE En ligne : http://www.courdecassation.fr/IMG/Crim_arret3439_20120925.pdf Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8795 Cour de Cassation, Chambre Criminelle de Paris : arrêt prononcé le 25 septembre 2012, affaire "Erika". Paris : Cour de cassation, 2012. 319 p
PermalinkPermalinkPermalinkHydrocarbures, déchets nucléaires, détonateurs, fûts toxiques et autres produits... Le droit maritime impuissant face aux pollutions marines? (1994)
PermalinkIn re oil spill by the "Amoco cadiz" off the coast of France on March 16, 1978 / Findings of fact, conclusions of law and memorandum opinion / Mc GARD F.J. (1988)
PermalinkIndemnisation des pollutions par les hydrocarbures. Guide des conventions internationales en matière de responsabilité civile et d'indemnisation des dommages causés par la pollution par les hydrocarbures / IPIECA (2004)
PermalinkLignes directrices à l'intention des Etats membres. Examen de la définition du terme navire. Edition 2016 / FIPOL (2016)
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PermalinkPermalinkPermalinkL'oil pollution act (OPA) et ses conséquences en matière de responsabilité civile et de réparation des dommages / P. BARNOLA (1994)
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