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Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche12ème Conférence maritime de l'Atlantique / 4ème session restreinte (Bretagne-Pays de Loire). Saint-Malo (FRANCE): le 02 Avril 1992 (1992)
Atelier sur les preuves et la répression des pollutions consécutives aux rejets d'hydrocarbures par les navires. Enquête internationale : synthèse de l'état des lieux par pays = Workshop on evidence and law enforcement in the event of pollution as the result of release of oil by vessels. International survey : country by country analysis of results (1997)
Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime (2007)
