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Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime / Justine LEROY (2007)
Titre : Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime Type de document : Rapport stagiaires Auteurs : Justine LEROY, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2007 Importance : 26 p . + annexes Langues : Français (fre) Catégories : ACCIDENT MARITIME / ETAT / FRANCE / LITTORAL / OBLIGATION / POLLUTION MARINE / REJET EN MER / REJET ILLICITE / REJET OPERATIONNEL / REPRESSION / RESPONSABILITE Ecole : Université Jean Moulin Lyon 3 Diplôme : Deust 2 Droit de de l'Environnement et de l'Urbanisme Nature du document : RAPPORT DE STAGE INTERNE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=276 LEROY Justine. Evolution et état des lieux de la répression des déversements opérationnels illicites des navires dans les eaux sous surveillance française. Obligations et responsabilités des Etats côtiers face à une menace de pollution par accident maritime. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2007. 26 p . + annexes
La gestion des déchets : des marées noires aux rejets opérationnels / Les journées d'information du Cedre (10ème journée), Paris (France) : 21 octobre 2004 / Cedre (2004)
Titre : La gestion des déchets : des marées noires aux rejets opérationnels / Les journées d'information du Cedre (10ème journée), Paris (France) : 21 octobre 2004 : Waste management : from black tides to operationnal discharges Type de document : Ouvrage Auteurs : Cedre, Auteur Editeur : Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux) Année de publication : 2004 Importance : Non p Langues : Français (fre) Catégories : ALGUE / ERIKA / GESTION DES DECHETS / HYDROCARBURE / INFRACTION / MACRO-DECHET / MAREE NOIRE / MARPOL / MEDITERRANEE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PRESTIGE / REJET EN MER / REJET OPERATIONNEL / REPRESSION / TRAITEMENT DES DECHETS Nature du document : ACTES DE COLLOQUE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=6821 Cedre. La gestion des déchets : des marées noires aux rejets opérationnels / Les journées d'information du Cedre (10ème journée), Paris (France) : 21 octobre 2004 : Waste management : from black tides to operationnal discharges. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2004. Non p
Intentional oil pollution at sea : environmental policy and treaty compliance / R.B. MITCHELL (1994)
Titre : Intentional oil pollution at sea : environmental policy and treaty compliance Type de document : Ouvrage Auteurs : R.B. MITCHELL, Auteur Editeur : Cambridge [USA] : MIT Press Année de publication : 1994 Importance : 361 p ISBN/ISSN/EAN : 978-0-262-13303-6 Langues : Anglais (eng) Catégories : DEBALLASTAGE / HISTORIQUE / HYDROCARBURE / INSTALLATION PORTUAIRE / NAVIRE / REGLEMENTATION / REJET EN MER / REJET OPERATIONNEL Nature du document : MONOGRAPHIE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=5679 MITCHELL R.B. Intentional oil pollution at sea : environmental policy and treaty compliance. Cambridge (USA) : MIT Press, 1994. 361 p
Titre : Matériel de prévention de la pollution en vertu de Marpol. : Edition 2006 Type de document : Ouvrage Auteurs : OMI, Auteur Editeur : Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI) Année de publication : 2007 Importance : 150 p Langues : Français (fre) Catégories : CONTROLE / DETECTEUR / DIRECTIVE / EAU USEE / HYDROCARBURE / INCINERATEUR / MARPOL / MATERIEL DE LUTTE / NAVIRE / NORME / PETROLIER / PREVENTION DE LA POLLUTION / REJET OPERATIONNEL / SEPARATEUR / SURVEILLANCE Nature du document : MONOGRAPHIE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=4138 OMI. Matériel de prévention de la pollution en vertu de Marpol. : Edition 2006. Londres : Organisation Maritime Internationale (IMO) (International Maritime Organization) (OMI), 2007. 150 p
Titre : Mieux combattre les marées noires Type de document : Ouvrage Auteurs : M. GIRIN, Auteur ; E. MAMACA, Auteur Editeur : Versailles : Editions Quae Année de publication : 2011 Collection : Matière à décider Importance : 188 p. Présentation : ill ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7592-1041-1 Langues : Français (fre) Catégories : CAS CONCRET / EPAVE / EUROPE / GUERRE / IMPACT DE LA POLLUTION / INDEMNISATION / LUTTE A TERRE / LUTTE ANTIPOLLUTION / LUTTE EN MER / MAREE NOIRE / PAQUET ERIKA / PETROLIER / PLATE-FORME / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION MARITIME / REJET OPERATIONNEL / RETOUR D'EXPERIENCE Nature du document : MONOGRAPHIE Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8633 GIRIN M., MAMACA E. Mieux combattre les marées noires. Versailles : Editions Quae, 2011. 188 p. (Matière à décider)
Observation et évolution des pollutions par hydrocarbures dans la zone de protection écologique française de la Méditérranée par utilisation des images satellitaires radar. Période 2002 à 2005. / F. PARTHIOT (2005)
PermalinkObservation des pollutions par hydrocarbures en Méditerranée par utilisation des images satellitaires radar et apports du dispositif AIS. Période 2002 à 2007 / F. PARTHIOT (2008)
PermalinkPermalinkPollution par les hydrocarbures en Manche et golfe de Gascogne. Risques et prévention entre 1960 et 2004 / E. LE GENTIL (2009)
PermalinkProtecting the Mediterranean against maritime accidents and illegal discharges from ships / IMO (2002)
PermalinkLa protection de la Méditerranée contre les accidents maritimes majeurs et les rejets illicites des navires / PNUE (2002)
PermalinkPermalinkLes rejets opérationnels d'hydrocarbures dans les pays européens, du nord de l'Afrique et du Proche Orient : traitement de l'infraction, moyens de preuve et condamnation (2 volumes dont 1 pour les annexes) / Anne CAVAREC (2000)
PermalinkThe reduction of ship-generated waste in the North Sea: a contemporary analysis / A. CARPENTER (2005)
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