Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations / Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor (1978)

Public Bibliographie Titre : Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations Type de document : Ouvrage Auteurs : Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor, Auteur Editeur : Paris : Ministère du budget Année de publication : 1978 Collection : Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor Importance : 99 p Langues : Français (fre) Catégories : AMOCO CADIZ / BRETAGNE / ETAT / ETATS-UNIS / FRANCE / JUGEMENT / JURIDICTION / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PROCES / REGLEMENTATION Nature du document : REGLEMENTATION Permalink : https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=8080 Service juridique et de l'agence judiciaire du trésor. Amoco Cadiz : l'état français devant les juridictions américaines / Mission des études et consultations. Paris : Ministère du budget, 1978. 99 p (Les dossiers juridiques de l'agence judiciaire du trésor)

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