Titre :	Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	2019
Importance :	43 p.
Présentation :	Ill
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CONVENTION INTERNATIONALE / COUT / DEMANDE / DOMMAGE / EVALUATION / FIPOL / FONDS D'INDEMNISATION / GUIDE / INDEMNISATION / INTERNATIONAL / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE
Nature du document :	MANUEL
En ligne :	https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/12/2019-Claims-Manual_f.pdf
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10886

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Manuel des demandes d'indemnisation. Edition de 2019, tel qu'adopté par l'Assemblée du Fonds de 1992 en avril 1998 et plus récemment modifié par le Conseil d'administration du Fonds de 1992 en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 43 p.