Titre :	Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	2019
Importance :	24 p.
Présentation :	Ill.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE / TOURISME
Nature du document :	MANUEL
En ligne :	https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2018/08/2019-Tourism_f.pdf
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10913

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation dans le secteur du tourisme. Édition de 2019. Telles qu’approuvées en octobre 2013 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992, et que modifiées en avril 2018. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2019. 24 p.