Titre :	Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992.
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, Auteur
Editeur :	Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL)
Année de publication :	2018
Importance :	37 p.
Présentation :	Ill.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	COUT / DEMANDE / DIRECTIVE / DOMMAGE / FIPOL / INDEMNISATION / METHODOLOGIE / NETTOYAGE / NETTOYAGE DU LITTORAL / ORGANISATION DE LA LUTTE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / PREJUDICE / PREUVE
Nature du document :	MANUEL
En ligne :	https://iopcfunds.org/wp-content/uploads/2015/08/Directives-pour-les-op%C3%A9rat [...]
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=10915

Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. Directives pour la présentation des demandes d’indemnisation au titre des opérations de nettoyage et mesures de sauvegarde. Édition de 2018. Telles qu’approuvées en avril 2015 par le Conseil d’administration du Fonds de 1992, agissant au nom de l’Assemblée du Fonds de 1992. Londres : Fonds internationaux d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures (FIPOL), 2018. 37 p.