Titre :	Dégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	M. NDENDE, Auteur ; J.L. PRAT, Auteur
Editeur :	Ploudalmezeau : Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral Nord Ouest de la Bretagne
Année de publication :	1995
Importance :	32 p.
Présentation :	Ill.
Langues :	Français (fre)
Catégories :	COLLECTIVITE LOCALE / COMMUNE / DEBALLASTAGE / DEGAZAGE / DROIT MARITIME / FIPOL / FRANCE / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / NAVIRE CITERNE / PLAN POLMAR / POLLUTION LITTORALE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE / REGLEMENTATION / REGLEMENTATION MARITIME / REJET ILLICITE / RESPONSABILITE / STATION DE DEBALLASTAGE / SUIVI JURIDIQUE / VIGIPOL
Nature du document :	RAPPORT
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=11138

NDENDE M., PRAT J.L. Dégazages et déballastages : les communes littorales face au problème du droit applicable à la pollution opérationnelle par les navires. Ploudalmezeau : Syndicat Mixte de Protection et de Conservation du Littoral Nord Ouest de la Bretagne, 1995. 32 p.