Titre :	Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Cécile DASSONVILLE, Stagiaire ; M. GIRIN, Maître de stage
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	2010
Importance :	48 p. + annexes
Langues :	Français (fre)
Catégories :	CAS CONCRET / CONDAMNATION / DANEMARK / ENVIRONNEMENT MARIN / ESPAGNE / EUROPE / EVOLUTION / FRANCE / ITALIE / JURIDICTION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION EAU INTERIEURE / POLLUTION MARINE / POLOGNE / PROJET / REJET ILLICITE / REPRESSION / RISQUE / VALDECO
Ecole :	Agro-Paris-Tech executive
Diplôme :	Thèse professionnelle : mastère spécialisé "gestion de l'eau"
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=215

DASSONVILLE Cécile. Evolution de la pratique répressive française dans le cadre européen en matière de pollutions des eaux / Version provisoire au 27/08/2010. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2010. 48 p. + annexes