Titre :	Les attributions des acteurs publics impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux
Type de document :	Rapport stagiaires
Auteurs :	Louis FERIEL, Stagiaire ; L. KERAMBRUN, Maître de stage
Editeur :	Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux)
Année de publication :	2010
Importance :	237 p
Langues :	Français (fre)
Catégories :	ADMINISTRATION / COLLECTIVITE PUBLIQUE / DECENTRALISATION / DROIT DE L'EAU / DROIT MARITIME / EAU PORTUAIRE / ETAT / FRANCE / LEGISLATION / LOI / LUTTE ANTIPOLLUTION / ORGANISATION DE LA LUTTE / POLITIQUE DE LUTTE / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION EAU INTERIEURE / POLLUTION MARINE / SOURCE D'INFORMATION / UNION EUROPEENNE
Diplôme :	3ème année de droit
Nature du document :	RAPPORT DE STAGE INTERNE
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=217

FERIEL Louis. Les attributions des acteurs publics impliqués dans la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux. Brest : Cedre (Centre de documentation de recherche et d'expérimentations sur les pollutions accidentelles des eaux), 2010. 237 p