Titre :	Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010
Type de document :	Ouvrage
Auteurs :	Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, Auteur
Editeur :	Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Année de publication :	2010
Importance :	français : 63 p. + anglais : 53 p
Langues :	Anglais (eng) Français (fre)
Catégories :	BILAN / CANADA / CAS CONCRET / DOMMAGE / FONDS D'INDEMNISATION / HYDROCARBURE / INDEMNISATION / POLLUTION ACCIDENTELLE / POLLUTION MARINE / POLLUTION PETROLIERE
Nature du document :	RAPPORT ANNUEL
En ligne :	http://www.cidphn.gc.ca/documents/0269_SSOPF_FreFinal.pdf
Permalink :	https://doc.cedre.fr/index.php?lvl=notice_display&id=3662

Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires. Rapport annuel de l'administrateur 2009-2010. Ottawa : Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires, 2010. français : 63 p. + anglais